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Le préfinancement régional des projets d'infrastructures ferroviaires

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2010
  • N° : 19 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 04/10/2010
    • de BORSUS Willy
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Le 9 septembre 200 (point A34), le Gouvernement débloquait 7.390.000 euros au titre de préfinancement de projets d’infrastructures ferroviaires.

    Que recouvre ce montant ? Quels investissements sont visés ?

    Par ailleurs, quelle est la base de calcul de ce montant ? Le budget initial 2010 indiquait 7.490.000 euros. Pourquoi cette différence ?

    Enfin, avec ce montant, la Région wallonne respecte-t-elle ses engagements contractuels ?
  • Réponse du 25/02/2011
    • de HENRY Philippe

    Le 5 décembre 2006, le Gouvernement wallon, représenté par Monsieur André Antoine, signait le contrat de préfinancement de l'axe Bruxelles-Luxembourg portant sur un engagement forfaitaire de 47.070.000 euros, correspondant au remboursement des charges d'intérêts, dont l'exigibilité couvre la période du 31 décembre 2006 au 30 septembre 2013.

    En 2010, le budget initial de l'article 01.03.00 du programme 03 de la DO 14 totalisait la somme de 7.490.000 euros car il reprenait les 7.390.000 euros prévus par le contrat de préfinancement de l'axe Bruxelles-Luxembourg auxquels il fallait ajouter les 100.000 euros pour le préfinancement du Park & Ride de Louvain-la-Neuve. Le paiement de cette participation régionale au Park & Ride est toutefois conditionné au début des travaux. Or, dans le courant 2010, il fut confirmé que les travaux du Park & Ride de Louvain-la-Neuve ne débuteraient pas. Le paiement des 7.390.000 euros respecte donc les engagements contractuels de la Wallonie.

    Le projet comprend des travaux de maintien de capacité consistant pour l'essentiel au renouvellement des voies, à l'assainissement de plateformes, à des travaux de drainage, à la réfection d'ouvrage d'arts, à la ré-électrification d'une partie de la ligne, à l'installation de nouveaux blocs automatiques ainsi que qu'à certaines infrastructures d'accueil des voyageurs. En ce qui concerne l'extension de capacité, les travaux comprennent le réaménagement des grills (appareils de voies à l'entrée des gares) des gares de Gembloux, de Ciney et de Jemelle ainsi que la rectification de certaines courbes.