La garantie régionale sur les emprunts contractés par la SRWT

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 27 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 04/10/2010

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 1er juillet 2010, le Gouvernement octroyait la garantie régionale sur les emprunts de la SRWT à hauteur de 55.544.000 euros.
  
  Quelle est la justification de ce montant précis ?
  
  Quels investissements sont visés par cette somme ?
  
  Un Groupe de travail fut formé pour analyser le, problématique des investissements de la SRWT au regard de la norme SEC 95. Quelles sont les conclusions de ce groupe de travail ?

• Réponse du 22/10/2010

  • de HENRY Philippe
  
  Sur base des financements en cours, des investissements passés et des prévisions d'investissements futurs, la SRWT détermine son besoin de financement pour l'année en cours et demande au Gouvernement wallon de lui octroyer une garantie à hauteur de ce montant.
  
  Ce montant a été déterminé sur base des informations suivantes (Extrait de la note au Conseil d'Administration de la SRWT du 12 mai 2010):
  
  1. Investissements 2010
  
  Le montant des investissements prévus pour 2010 se décompose comme suit:
  
  Matériel roulant : 41.616.000 euros
  Investissements divers (1) : 7.286.000 euros
  
  Total 2010 : 48.902.000 euros
  
  Les démarches nécessaires à la levée d'un emprunt prenant du temps, la SRWT anticipe sur les dépenses de l'année suivante lors du calcul du montant à emprunter, c'est pourquoi elle ajoute au montant des investissements 2010 la moitié des dépenses prévues pour l'année 2011. Celle-ci s'élève à 19.344.000 euros.
  
  
  
  2. Solde de trésorerie d'investissement d'exploitation 2009
  
  Le déficit de trésorerie d'investissement d'exploitation au 31 décembre 2009 s'élève à 15.560.000 euros. La SRWT a pu cependant faire face à ses échéances en raison d'un transfert temporaire de fonds disponibles sur la trésorerie destinée au métro de Charleroi dont le démarrage du chantier a pris du retard.
  
  
  
  3. Sources de financements
  
  3. 1 Emprunts relais
  
  Les emprunts relais sont destinés à couvrir la différence entre les remboursements d'emprunts (sortie de cash) et les amortissements comptables (entrée de cash via la subvention). Suite à ce mécanisme, il n'y a besoin d'aucun emprunt relais supplémentaire en 2010, au contraire, la trésorerie d'investissement d'exploitation présentera un surplus à concurrence de 19.462.000 euros (2), car les amortissements comptables excèdent les remboursements d'emprunts. Ce surplus peut être utilisé comme source de financement temporaire.
  
  3.2 Emprunts d'investissement
  
  Les besoins liés aux nouveaux investissements se décomposent comme suit:
  
  Montant des investissements 2010 : + 48.902.000 euros
  Moitié des investissements 2011 : + 19.344.000 euros
  Déficit de trésorerie d'investissement d'exploitation 2009 : + 15.560.000 euros
  Surplus 2010 lié au mécanisme de subvention : - 19.462.000 euros
  
  Besoins de financement au 31 décembre 2010 : 64.344.000 euros
  
  
  Cependant, comme en 2009, une partie des besoins de financement en début d'année 2011 pourront être couverts par un transfert temporaire de fonds disponibles sur la trésorerie destinée au Métro de Charleroi dont le démarrage du chantier a pris du retard. Ce surplus représente 8.800.000 euros.
  
  Le montant total à financer en externe en 2010 s'élève donc à:
  
  Besoins de financement au 31 décembre 2010 : 64.344.000 euros
  Surplus de trésorerie MLC : - 8.800.000 euros
  
  Emprunt à conclure : 55.544.000 euros
  
  
  
  
  (1) Notamment les projets liés à la plate-forme embarquée et aux vélos pliables
  (2) Ce montant comprend également les plus-values générées par les leasings en cours