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L'évaluation du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE)

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2010
  • N° : 29 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 04/10/2010
    • de BORSUS Willy
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    En réponse à ma question écrite n° 687 (2009-2010), Monsieur le Ministre précisait que la méthodologie concernant l’évaluation du CWATUPE avait été adoptée le 18 juin 2010 par le Gouvernement. Cette méthodologie adoptée le 18 juin 2010 correspond-elle à la version présentée par Monsieur le Ministre au Parlement en séance du 18 mai 2010 ? En d’autres termes, existe-t-il des différences entre les deux versions ?

    Par ailleurs, Monsieur le Ministre répondait également le 15 septembre 2010 que l’évaluation allait coûter 800.000 euros. Or, dans les documents de l’ajustement budgétaire datés du 8 septembre 2010, on peut lire que ce dossier va coûter 1.375.000 euros.

    Quel est le coût de cette étude ? Pourquoi une telle divergence dans les chiffres à quelques jours d’intervalle ?

    Enfin, y a-t-il un malaise au sein du Gouvernement concernant le coût de cette étude ?
  • Réponse du 03/11/2010
    • de HENRY Philippe

    Celle-ci porte sur des éléments de clarification relatifs à des réponses que j'ai déjà pu donner.

    La méthodologie d'évaluation du CWATUPe adoptée le 18 juin par le Gouvernement correspond à la méthodologie que j'ai présentée au Parlement le 18 mai.

    Le montant de 800.000 euro annoncé était une première estimation. L'ajustement budgétaire voté par le Parlement a alloué un budget supérieur afin de s'accorder une marge d'appréciation. Le coût exact de l'évaluation n'est à ce jour pas connu, le marché public étant en cours d'attribution. Il n'existe aucun malaise au sein du Gouvernement wallon sur cette question.