L'actualisation du Schéma de développement de l'espace régional (SDER)

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 32 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 04/10/2010

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  En réponse à ma question écrite n° 703 (2009-2010), Monsieur le Ministre précisait que des « travaux préalables » devaient être effectués avant toute actualisation du SDER.
  
  Quelle est la nature de ces « travaux préalables » ?
  
  Par ailleurs, Monsieur le Ministre répondait également que la méthodologie d’actualisation du SDER serait « adoptée par le Gouvernement dans les prochains mois ».
  
  Pourquoi un tel délai ?
  
  N’est-ce pas en contradiction avec la décision du Gouvernement du 18 juin 2010 (B35) actant que l’actualisation du SDER se ferait en parallèle avec l’évaluation du CWATUPE ? Que faut-il entendre par « parallèle » ?

• Réponse du 18/11/2010

  • de HENRY Philippe
  
  Les travaux préalables à l'actualisation du SDER consistent en une actualisation de la partie diagnostic du SDER.
  
  Le calendrier d'actualisation du SDER et le contenu de ces travaux sont visés par la décision du Gouvernement du 29 octobre 2010, relatif à la subvention 2010-2011 de la Conférence permanente du développement territorial (CPDT).
  
  L'essentiel du prochain programme de travail de la CPDT se concentre en effet sur cette tâche.
  
  L'actualisation du diagnostic du SDER se fera donc bien en parallèle à l'évaluation du CWATUPe.
  
  Parallèle, dans ce cadre, signifie en concomitance.