La réaffectation des sites militaires en Région wallonne

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 33 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 04/10/2010

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  L’analyse de la CPDT concernant les pistes de réaffectation des domaines militaires non utilisés par la Défense était « en cours de finalisation » en juin dernier (selon les propos de Monsieur le Ministre tenu le 29 juin 2010).
  
  Aujourd’hui, où en est cet important dossier ? Quelles sont les conclusions des travaux de la CPDT ? Quelle est la politique du Gouvernement suite à ces travaux ? Quel est le calendrier d’exécution ?

• Réponse du 04/11/2010

  • de HENRY Philippe
  
  Pour donner suite à sa question, j'ai l'honneur de faire part à l'honorable Membre des éléments de réponse suivants.
  
  Il est exact qu'un projet de rapport final de l'expertise commandée par le Gouvernement à la CPDT a été déposé au Comité d'accompagnement. Ce document est actuellement à l'examen avant sa remise définitive. Le rapport final en tant que tel ne peut dès lors encore être considéré comme officiellement déposé. L'honorable Membre comprendra que je dois en réserver la primeur au Comité de pilotage de la CPDT, où sont représentés l'ensemble des Ministres composant le Gouvernement wallon.
  
  Je puis néanmoins faire part des informations suivantes.
  
  Dans le cadre de son expertise visant à permettre de trouver la ou les affectations les plus appropriées des domaines militaires à désaffecter en fonction des contraintes et potentialités des sites telles qu'elles ont été inventoriées, la CPDT a mis en place une méthode, susceptible d'être généralisée à d'autres problèmes d'affectation de terrains.
  
  Elle n'a cependant pu avoir accès aux sites concernés malgré un courrier en ce sens, adressé à la Défense le 1er mars 2010, et n'a donc pu prendre en compte des éléments importants pour le choix de la réaffectation des sites, tels que la typologie des bâtiments, l'état de pollution des sols, ...
  
  Sa démarche ne peut dès lors être considérée que comme une première étape dans l'analyse des sites concernés.
  
  Par ailleurs, la Défense a établi un dossier pour chaque domaine militaire à désaffecter, qu'elle a fait parvenir à la DG04 début septembre en réponse au courrier qui lui avait été adressé le 1er mars.
  
  Ces documents permettront dès lors de moduler et de complèter l'analyse effectuée par la CPDT.
  
  A cette fin, il a été décidé de mettre en place un groupe de travail réunissant la Défense, la DG04, Administration centrale et fonctionnaire délégué, et la CPDT.
  
  Ce groupe de travail sera chargé de me faire des propositions quant à la réaffectation des sites à partir de l'analyse de la CPDT et des dossiers établis par la Défense, tout en prenant en considération l'état d'avancement des réflexions et négociations menées dans les communes concernées.
  
  Ce groupe de travail sera également chargé de faire des propositions quant à la procédure à utiliser pour chaque site, qui dépendra de la nature de la réaffectation et de l'importance des superficies à réaffecter en fonction de la plus-value qu'offrira chacun des instruments que vous citez du point de vue de la qualité de l'aménagement envisagé.