L'octroi d'une subvention exceptionnelle à la SRWT

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 35 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 04/10/2010

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 1er juillet 2010, le Gouvernement octroyait une subvention exceptionnelle à la SRWT à hauteur de 1.275.035 euros.
  
  Quelle est la justification de ce montant ? Que recouvre cette somme ?
  
  Pourquoi parle-t-on d'une subvention « exceptionnelle » ? Par le passé, la SRWT a-t-elle également reçu de tels montants « exceptionnels » ?

• Réponse du 14/10/2010

  • de HENRY Philippe
  
  En réponse à sa question je porte à la connaissance de l'honorable Membre que la subvention de 1.275.035 euros accordée à la SRWT par le Gouvernement en date du 1er juillet 2010 est un complément aux engagements sociaux.
  
  Ce complément à l'enveloppe initiale a tenu compte d'une réévaluation résultante du calcul exact du volume financier nécessaire par la SRWT suite à l'intégration des données 2009 clôturées après un exercice complet.