La cogénération domestique
- Session : 2010-2011
- Année : 2010
- N° : 25 (2010-2011) 1
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Question écrite du 06/10/2010
- de STOFFELS Edmund
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Avant 2009, le particulier qui s’intéressait à la cogénération domestique n’avait que peu de modèles disponibles sur le marché pour un ménage. A Batibouw, on pouvait s’informer sur un ensemble de prototypes qui étaient exposés pour le grand public.
Mais le créneau offre toutes le chances de se développer dans les années à venir. Et c’est une alternative prometteuse pour ceux qui doivent remplacer une chaudière vétuste par une nouvelle chaudière à cogénération, de taille réduite, économe et silencieuse … bref, s’adaptant pour équiper une maison unifamiliale.
Les modèles que l’on voit apparaître fonctionnent la plupart du temps au gaz (naturel), aux pellets ou encore à l’huile végétale. Peu de modèles fonctionnent au mazout, carburant le plus utilisé à côté du bois dans les milieux ruraux – ces derniers n’étant par ailleurs pas aidé ni par la Région wallonne (primes) ni par le Fédéral (avantages fiscaux).
Selon les observateurs, les modèles coûtent entre 15.000 et 18.000 euros, ce qui n’est pas un montant abordable pour bon nombre de ménages, et ce, d’autant moins que l’électricité ainsi produite ne donne pas droit à beaucoup de certificats verts de la Région wallonne (2 CV max.). La rentabilité doit essentiellement être assurée par la diminution de la facture électrique.
Vu les avancées techniques en la matière, n’est-il pas opportun de revisiter le régime des aides en faveur de la cogénération domestique de façon à la rendre plus facilement abordables pour toute catégorie de revenus ?
Au niveau allemand, des ingénieurs oeuvrent pour connecter un maximum d’unités de cogénération domestique en réseau, créant ainsi ce qu’on appelle dans la terminologie allemande le « Schwarmstrom ». Unités de cogénération qui peuvent, par télécommande, être mis en marche pour répondre à la demande d’électricité pendant les moments de pics de consommation. C’est une méthode qui permet de remplacer rapidement des grandes centrales par une multitude de mini-centrales réunies par télécommande.
Ne peut-on pas moduler le régime des aides - et plus particulièrement le régime des certificats verts - aussi en fonction de la disponibilité du particulier à s’inscrire dans cette philosophie du « Schwarmstrom » ? N’est-ce pas un sujet à propos duquel Monsieur le Ministre pourrait demander un avis de la part de la CWaPE (qui par ailleurs rend souvent des avis très pertinents) ?
Réponse du 27/10/2010
- de NOLLET Jean-Marc
Conscients des impacts provoqués par les changements climatiques et de l'importance d'améliorer le rendement global de la production d'énergie, la Wallonie soutient depuis de nombreuses années le développement de la cogénération par le biais de différents mécanismes. La micro-cogénération, que l'honorable Membre évoque dans sa question, constitue un segment de niche que la Région soutient également.
La prime « énergie » octroyée par la Région pour une installation de cogénération « de qualité » est de 20 % du montant de l'investissement TVAC, avec un montant maximal de la prime de 15.000 euros. Une installation est dite « de qualité » lorsqu'elle génère un taux minimum de 10 % d'économie de dioxyde de carbone par rapport aux émissions de dioxyde de carbone des productions séparées des mêmes quantités de chaleur et d'électricité dans des installations modernes de référence. Ce point est vérifié lors de la notification de la décision d'acceptation de la CWaPE relative à la demande préalable d'octroi de certificats verts et de labels de garantie d'origine.
La notification de la CWaPE doit être jointe à la demande de la prime « énergie », qui est accordée pour une cogénération de qualité indépendamment du type de combustible. Une cogénération au mazout pourra donc être éligible si elle est dite·« de qualité ». Cependant, les contraintes technico-économiques rendent les cogénérations au mazout peu attractives.
L'autorité fédérale octroie également une réduction d'impôt en cas de remplacement d'une ancienne chaudière par une installation de micro-cogénération; celle-ci est en effet considéré comme un « investissement économiseur d'énergie ». La réduction d'impôt s'élève à 40 % du montant de l'investissement. Pour l'exercice d'imposition 2011 (revenus de 2010), la réduction d'impôt est plafonnée à 2.770 euros par habitation, pour ce type d'investissement. Toutefois, si le montant de la réduction d'impôt de 40 % excède le plafond de 2.770 euros pour l'année de revenus 2010, cet excédent peut être reporté sur les 3 périodes imposables suivantes sans dépasser, par période imposable, le montant limite précité; y compris les nouvelles dépenses de la période.
La micro-cogénération est aujourd'hui présente en Wallonie mais le secteur en est encore à ses débuts. La CWaPE a jusqu'à présent enregistré 18 sites de micro-cogénération (moins de 10 kW), dont 10 installations fonctionnant au gaz naturel.
Il est important de préciser que le coût de 15.000 à 18.000 euros mentionné dans la question parlementaire n'est pas celui du module mais celui du remplacement de la chaudière par le système de cogénération (module + auxiliaires + installation). Ce prix est élevé mais amène différentes remarques :
L'absence de concurrence sur le marché actuellement n'est pas favorable à une baisse du prix. Différents chaudiéristes dont Remeha et Viessmann, seront bientôt prêts (leurs prototypes sont d'ailleurs tous exposés lors des salons type Batibouw, bien qu'en pratique les machines ne soient pas disponibles). Une microcogénération Remeha sera normalement testée en Région bruxelloise, on espère d'ici la fin de l'année. L'apparition prochaine de ces nouveaux acteurs sur le marché, aura sans doute une influence sur les prix pratiqués en Wallonie.
Le prix cité est un prix brut, il ne considère aucune prime ni déduction fiscale. En considérant un prix de 18.150 euros TVAC (soit 15.000 euros HTVA), le particulier peut prétendre à (i) 3.630 euros de prime régionale et (ii) 7.260 euros de réduction d'impôt (en supposant un étalement de l'avantage sur 3 années imposables). On obtient donc un montant d'investissement, tous avantages déduits,de 7.260 euros.
Rappelons également que ce type d'investissement est éligible pour l'obtention d'un « prêt vert ».
Avant de statuer sur l'opportunité de réviser ou non le système d'aide dont l'octroi des certificats verts, il nous semble primordial de prendre du recul par rapport à cette nouvelle technologie. Les performances annoncées par les fournisseurs (rendement global annoncé de 102 %) doivent tout d'abord être vérifiées. C'est dans ce but que travaille la Région wallonne, notamment à travers le placement de compteurs sur une installation pilote à Dion Valmont, la récolte de données au niveau d'autres propriétaires ainsi qu'un échange de résultats avec la Région bruxelloise qui effectue également des tests sur installations pilotes.
Cependant, ne disposant pas encore aujourd'hui de données pour une période de chauffe complète, il est, à notre sens, trop tôt pour statuer sur les réelles performances de la machine desquelles découle l'économie de CO2 réalisée. Notons qu'il s'agit d'une technologie « jeune », qui est sans doute amenée à voir ses performances augmenter.
Le cas de l'Allemagne, cité en exemple par l'honorable Membre, est un cas un peu particulier dans le sens où ce n'est pas la demande en chaleur qui régit le fonctionnement de la machine. En effet, l'ensemble des installations est propriété du fournisseur (LichtBlickt) et elles sont entièrement pilotées par ce dernier. La couverture des besoins thermiques de l'habitation est garantie via le placement de stockage de chaleur, sous la forme d'un grand volume d'eau de 4 mètres cubes.
Réaliser une étude sur la possibilité de mettre en place ce genre de système en Wallonie est une idée intéressante. Comme la mise en réseau de l'électricité générée par un ensemble d'unités de micro-cogénération serait pilotée à distance, nous nous retrouverions dans le cadre de l'évolution vers les réseaux intelligents. Ce type d'analyse pourrait trouver sa place dans le cadre du Plan Marshall 2. Vert, qui prévoit un budget spécifique pour financer un programme de recherche en technologies intelligentes pour la gestion du réseau électrique.
En conclusion, la Région wallonne assure une veille technologique et étudie ces installations afin de se rendre compte du réel potentiel de celles-ci mais actuellement il est encore trop tôt pour se prononcer définitivement.