Le rapport faisant suite à la découverte d'explosifs sur un ancien site de l'ISSeP à Colfontaine

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 61 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 07/10/2010

  • de DISABATO Emmanuel
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le mardi 13 avril 2010, j'interpellais Monsieur le Ministre suite à la découverte d'une centaine de kilos d'explosifs (bâtons de dynamite, de la nitroglycérine, et du TNT) dans l'ancien Institut national des industries extractives (INIEx), actuellement ISSeP (l'Institut scientifique de service public), situé à Colfontaine. Cette découverte avait mobilisé les pompiers, l'armée, le CPAS et la police. Ces derniers avaient évacué les riverains du quartier dans un rayon de 250 mètres afin que les services de l'année puissent détruire les explosifs. Des produits corrosifs et cancérigènes avaient également été découverts.
  
  Des nouvelles recherches avaient permis de découvrir de nombreux détonateurs et un sac de poudre noire qui était à l'analyse. Une réunion de crise avait également eu lieu entre les services communaux et les services de la DPE (police de l'environnement) de la Région wallonne pour envisager les suites à donner à cette affaire.
  
  Dans un courrier officiel daté du 7 octobre 2002, soit quelques temps avant leur déménagement sur le site de Wasmes, l'ISSeP assurait au bourgmestre et au collège échevinal de Quaregnon, que le dépôt d'explosifs ne contenait plus d'explosifs, ni de substances apparentées de quelque nature que ce soit.
  
  Cette découverte avait créé un certain émoi des autorités communales et au sein de la population de Colfontaine et de Quaregnon. Je souhaiterai savoir quelles suites ont été données à cette affaire? Monsieur le Ministre a-t-il obtenu le rapport officiel?
  
  

• Réponse du 22/04/2011

  • de HENRY Philippe
  
  En réponse à la question de l'honorable membre portant sur la découverte, le 12 avril 2010, de produits susceptibles d'être des explosifs par les propriétaires du site depuis le 29 septembre 2008, l'ISSeP, malgré que le site de 6 ha ait été cédé dans l'état bien des nouveaux propriétaires est intervenu comme suit:
  - le responsable, chargé des essais d'explosifs de l'ISSeP s'est rendu sur place et a émis l'hypothèse qu'il devait s'agir de bâtons factices inertes utilisés pour des essais mécaniques de chute dans les puits de mines ;
  - dans le respect du principe de précaution, les services de déminage ont été ensuite avertis ainsi que les autorités communales de Quaregnon et Colfontaine. Les produits, estimés à 100 kg, on été détruits sur place le 13 avril 2010 par les services de déminage de l'armée ;
  - en accord avec les autorités communales et les propriétaires, les experts de l'ISSeP ont réalisé, le 19 avril 2010, un inventaire de tout ce qui pourrait encore présenter un danger sur le site. Les matières telles que détonateurs usagés, résidus de produits chimiques, batteries usagées, ... ont été enlevées le 22 avril 2010 et détruites par une firme agréée;
  
  
  Depuis, l'ISSeP n'est plus intervenu dans ce dossier.
  
  Je précise que la détention d'explosifs avait fait l'objet d'une autorisation du Gouverneur de la province et d'une surveillance régulière de la commune. Le livre des explosifs en possession de l'ISSeP renseigne tous les mouvements d'explosifs. Il est visé à chaque page par l'autorité communale qui constate que, le 1er octobre 2002, il ne reste plus aucun explosif.
  
  La présence d'explosifs sur le site au lieu de leur découverte, pour autant qu'il s'agisse bel et bien d'explosifs, reste inexplicable.
  
  Une enquête est instruite par le Parquet de Mons. Les services locaux de police ont transmis leur rapport au procureur ainsi que le service de déminage. Je n'en ai pas eu connaissance. Les services du SPF-Economie, chargés de la surveillance de la législation en matière d'explosifs terminent leur rapport d'enquête.
  
  Pour l'heure, je peux confirmer que le site de Pâturage est exempt de toute matière explosible et de tous produits à risques pour l'homme et l'environnement. Cet état a été communiqué par le service «Contrôle sécurité» du SPF-Economie aux Bourgmestres de Colfontaine et de Quaregnon par courrier daté du 5 mai 2010.