Le règlement d'ordre intérieur de la CRAT (Commission régionale de l'aménagement du territoire)

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 66 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 08/10/2010

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  La CRAT a été renouvelée en 2009. Depuis lors, cet organisme s’est-il doté d’un règlement d’ordre intérieur renouvelé également ?
  
  Existe-t-il un règlement d’ordre intérieur de la CRAT ? Si oui, a-t-il reçu l’approbation de l’assemblée générale de la CRAT et du Gouvernement wallon ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser sa politique en la matière notamment par rapport au rôle de chacune des trois sections et le rôle exercé par le Bureau de la CRAT ?

• Réponse du 23/11/2010

  • de HENRY Philippe
  
  Le règlement d'ordre intérieur de la CRAT a été discuté lors de l'assemblée générale du 28 octobre.
  
  J'ai demandé à mon administration de me remettre son avis sur le projet, avant de le soumettre au Gouvernement.
  
  Le rôle de chaque section et du bureau est explicité par le CWATUPe.