/

La remise en cause du transport scolaire

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2010
  • N° : 68 (2010-2011) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 08/10/2010
    • de STOFFELS Edmund
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Quel a été mon étonnement de lire dans la presse germanophone du 29 septembre dernier que les bus qui transportent les élèves s’arrêtent au moment où ils passent d’une Communauté à l’autre – empêchant de la sorte des élèves habitant la Communauté germanophone de fréquenter une école de leur choix en Communauté française (et aussi dans le sens inverse).

    Le Gouvernement wallon aurait, sur proposition de Monsieur le Ministre, activé un décret voté en 2005, jamais mis en œuvre jusqu’à présent.

    Jusqu’à présent, on cite le cas de familles habitant St.Vith et fréquentant une école dans la commune de Malmédy. D’autres cas pourraient se présenter prochainement : des familles habitant la commune de Butgenbach, dont les enfants vont à l’école à Waimes.

    Monsieur le Ministre confirme-t-il l’information ? Dans l’affirmative, quel est le dispositif qui interdit aux bus d’aller au-delà des limites de la Communauté française ? N’est-il pas de bon sens de corriger un tel dispositif si nous ne voulons pas ériger des frontières artificielles entre les Communautés ?

    Mais je dois dire que j’ai encore plus été étonné du fait que différentes familles déclarent qu’elles ont contacté Monsieur le Ministre, mais que toutes ces tentatives n’auraient eu aucun succès. Dans l’affirmative, puis-je demander une explication ? Pourquoi ne pas avoir répondu à l’appel des familles concernées, surtout en début de l’année scolaire, où les familles doivent s’organiser pour se rendre à la fois sur leur lieu de travail et pour conduire leurs enfants à l’école ?
  • Réponse du 01/02/2011
    • de HENRY Philippe

    L'honorable membre n'ignore pas les difficultés que rencontre actuellement l'organisation des services de transport scolaire en Région wallonne. Les années précédentes, la fréquentation du transport scolaire a augmenté de manière substantielle. Cela s'est traduit par une augmentation des circuits mais aussi par des durées de circuits parfois excessives, en particulier vis-à-vis des enfants fréquentant l'enseignement spécialisé.

    Quoiqu'il en soit, face à ces dysfonctionnements j'ai demandé qu'il soit procédé à une analyse de la question. Il ressort de celle-ci que l'une des causes est l'offre insuffisante de certains types d'enseignement, ce qui oblige des transports sur de longues distances. Des solutions ont déjà été apportées (restructuration des circuits, création de nouveaux circuits, mesures de prise en charge, ... ) et les premiers résultats positifs commencent à se faire sentir. J'ai également pris l'initiative de solliciter une concertation avec la Communauté française sur la question. Celle-ci est en cours.

    Ceci n'est toutefois pas suffisant et j'ai également veillé à examiner dans quelle mesure les dispositions légales étaient appliquées sur le terrain. Sur cette question, j'ai pu constater qu'il existait des zones d'ombres dans la réglementation, notamment celles qui visent à déterminer le territoire sur lequel la Région wallonne est compétente pour organiser les circuits scolaires. Conformément au pacte scolaire, les missions de transport scolaire couvrent la région de langue française. Soucieux de ne pas empiéter sur les compétences de la Communauté germanophone en la matière, il fut décidé d'appliquer le prescrit du pacte scolaire en veillant dans le même temps à maintenir les prises en charge pour les enfants bénéficiant déjà du transport scolaire. Dans le même temps, j'ai pris l'initiative de rencontrer prochainement le Ministre de l'Enseignement en Communauté germanophone Monsieur Paasch avec pour objectif de dégager un accord sur la question des prises en charge des élèves sur nos territoires respectifs. A cet égard, je partage tout à fait l'avis de l'honorable membre sur l'inutilité d'ériger des barrières au sein de la Région wallonne.

    Pour ce qui est des interpellations citoyennes, les réponses ont été apportées aux quelques familles qui m'ont contacté et qui étaient concernées par la question des prises en charge sur le territoire de la Communauté germanophone. Si des questions devaient encore être posées, je peux inviter l'honorable membre à orienter les parents vers les secrétaires des commissions territoriales compétentes dont les adresses sont disponibles à l'adresse suivante: http://transport-scolaire.wallonie.be/opencms/opencms/fr/