L'épuration des eaux usées

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 70 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 08/10/2010

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Les directives en matière d'épuration des eaux nous imposent de garantir une qualité des eaux usées avant leur rejet dans la nature répondant ainsi aux normes minimales à respecter d'ici 2015.
  
  Ma question porte plus particulièrement sur les zones reprises comme zones d'assainissement autonome, scindées en zones prioritaires (zones Natura 2000, zones d'eau de baignade et zones de captage d'eau) et en zones non prioritaires.
  
  Ce sont les zones faiblement urbanisées dans lesquelles il n'est pas prévu d'investir dans des systèmes d'épuration collectifs et, donc, dans lesquelles ce sont les particuliers qui, avec l'aide de la Région, assument le traitement des eaux usées.
  
  Outre le problème des stations autonomes biologiques, dont on a retiré l'agrément et en faveur desquelles je plaide à nouveau pour qu'il leur soit à nouveau accordé.
  
  Je souhaite avoir une réponse à la question suivante: pourrons-nous respecter les prescriptions dans lesdites zones d'ici 2015 ou risquons-nous de rater l'objectif que nous impose l'Union européenne?
  
  La question est d'autant plus intéressante qu'un des prédécesseurs de Monsieur le Ministre avait opté pour une politique de transfert des masses budgétaires attribués aux zones autonomes en faveur des zones collectives.
  
  12 % de la population wallonne sont concernés, soit environ 130,000 ménages. Or il semblerait qu'entre 1998 et 2008, tout juste 7.072 ménages ont sollicité une aide de la Région, mobilisant environ 16,8 millions d'euros de budget wallon. Précisons que dès le démarrage du système d'aide pour des installations agréées, le nombre de demandes a augmenté d'année en année, jusqu'en 2006, année marqué par un reversement de la tendance. Depuis lors, le nombre de demandes serait en chute permanente. Cela concerne évidemment les habitations existantes, les nouvelles habitations devant s'équiper en station autonome sans être aidées par la Région,
  
  Puis-je demander à Monsieur le Ministre de confirmer ou de corriger ces informations? Peut-il nous livrer son analyse des tendances constatées?
  
  Rappelons tout de même que nous approchons la date de 2015. Risquons-nous d'être encore une fois montrés du doigt par l'Union européenne? Comment inverser la tendance et booster l'investissement privé en la matière ?
  
  Le minimum minimorum étant qu'au moins, on atteigne l'objectif dans les zones prioritaires.
  
  Reste également en suspend la question de l'entretien des installations et leurs vidanges. Sur ce plan, nous sommes pas très avancés. D'après les informations dont je dispose les boues sont répandues sur les prairies après les vidanges des installations. Le cas échéant, ne risque-t-on pas de déplacer les pollutions des eaux aux sols ? Il convient, à tout le moins, de s'assurer que les investissements cofinancés par la Région fonctionnent correctement.

• Réponse du 26/04/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Le nombre de primes à l'épuration individuelles a effectivement chuté de plus de 45 % entre 2005 (année record) et 2009, passant de 1 292 à 683.
  
  Il faut dire que les délais de mise en œuvre ont disparu de la législation wallonne (Code de l'Eau) pour ce qui concerne les mises en œuvre volontaires, ce qui explique très probablement ce fléchissement.
  
  Il faut cependant rappeler qu'outre les nouvelles constructions, certaines habitations existantes se voient encore obligées de s'équiper de systèmes d'épuration individuels ..
  Il s'agit, d'une part, des habitations existantes dont les aménagements, extensions ou transformations autorisés par un permis d'urbanisme ont pour effet d'augmenter la charge polluante rejetée en équivalent-habitants et, d'autre part, des habitations reprises en zone prioritaire et pour lesquelles une étude a démontré l'incidence de leur rejet sur l'environnement. Ces dernières sont estimées à environ 15000 unités.
  Dans ces deux cas, la prime est majorée, passant de 2 500 à 4 000 euros.
  
  En ce qui concerne les vidanges, il est important de rappeler que l'épandage agricole est maintenant interdit. Par leur agrément, les vidangeurs ont accès gratuitement aux stations d'épuration publiques. Chaque déversement fait l'objet d'un document de transport contresigné par l'Organisme d'Assainissement Agréé et, conformément aux dispositions fixées dans les conditions intégrales et sectorielles, l'exploitant est tenu de tenir un registre d'exploitation.