Les honoraires d'avocats du cabinet du Ministre-Président

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 9 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 11/10/2010

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Depuis le début de cette législature et dans le cadre de ses attributions, Monsieur le Ministre-Président a peut-être dû faire appel à des avocats.
  
  Peut-il me dresser la liste des avocats ou cabinets d’avocats qui ont défendu les intérêts de son Ministère depuis le début de cette législature ? Peut-il m’en donner les noms et adresses ? Quels ont été leurs honoraires ?
  
  Quels étaient les objets de ces différentes interventions d’avocats ? Pour lesquels d’entre eux a-t-il procédé à un marché public ?

• Réponse du 05/11/2010 | Annexe [PDF]

  • de DEMOTTE Rudy
  
  En réponse à sa question relative aux honoraires d'avocats, il est porté à la connaissance de l'honorable Membre les éléments suivants.
  
  Dans le cadre de ses compétences, la Présidence a recours à certains services d'analyse juridique afin d'accompagner le Gouvernement pour la prise de décisions dans des domaines comme l'aménagement du territoire, les recours introduits contre la Région ou différents cas de contentieux.
  
  Par ailleurs, une assistance juridique est parfois sollicitée pour contribuer à la rédaction de certains décrets.
  
  Il est bien évident que la législation sur les marchés publics est respectée tant par les services de la Présidence que par l'administration.