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Les bénéficiaires des groupes de dépenses 12.01

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2010
  • N° : 10 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 11/10/2010
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

    Chaque Ministre régional dispose de budgets correspondants à des initiatives personnelles qui se retrouvent, pour la plupart, codées dans les groupes de dépenses 12.01.

    Depuis le début de cette législature, quelles initiatives ont bénéficié de ces financements auprès du Ministère de Monsieur le Ministre-Président ?

    Quelles sont les structures (associations de fait, ASBL…) qui en ont bénéficié ? Monsieur le Ministre-Président peut-il me communiquer l’adresse du siège social de ces structures ?
  • Réponse du 05/11/2010 | Annexe [PDF]
    • de DEMOTTE Rudy

    En réponse à sa question relative aux dépenses imputées sur les AB 12.01 des budgets de la présidence, il importe de préciser que le code 01 n'est qu'un code d'ordre. L'honorable Membre souhaite, dès lors, sans doute, obtenir des informations sur l'ensemble des AB code 12.

    Il convient alors de préciser que ce type d'allocation de base ne finance pas que des actions personnelles du ministre! loin s'en faut. Selon la classification économique SEC 95, celles-ci prennent, en effet, en charge les achats de biens et services tels que la location des bâtiments, les leasings opérationnels, les frais de fonctionnement des services du SPW et des cabinets (frais de télécommunication, assurances, fournitures de bureau, ... ) ou encore les frais de télécommunications, de gestion et d'équipement des services informatiques du SPW.

    Dans ce cadre plus global, on pourrait citer parmi ce que I'honorable Membre qualifie d' « initiatives personnelles », outre les frais de consultance et d'avocat déjà mentionnés: les frais de campagne de communication mettant en valeur la Wallonie et son Plan Marshall ou les coûts pris en charge conjointement avec les communes pour l'organisation des fêtes de Wallonie à travers le territoire wallon.