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Les honoraires de consultance du cabinet du Ministre

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2010
  • N° : 58 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 11/10/2010
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    Depuis le début de cette législature et dans le cadre de ses attributions, Monsieur le Ministre a peut-être engendré certains frais générés par des études de consultance.

    Peut-il me dresser la liste des cabinets de consultance ou d’étude qui ont été engagés par ses soins depuis le début de la législature ? Peut-il m’en donner les noms et adresses ? Quels ont été leurs honoraires ?

    Quels étaient les objets de ces différentes interventions de cabinets de consultance ou d’étude ? Pour lesquels d’entre eux a-t-il procédé à un marché public ?
  • Réponse du 09/12/2010
    • de ANTOINE André

    En réponse à sa question relative aux frais de consultance, il est porté à la connaissance de l'honorable membre les éléments de réponse suivants, sans toutefois avoir retenu le critère de l'exhaustivité (ces frais sont à la fois relatifs à mon cabinet et à mon administration) :

    - dépenses de consultance ou études en matière d'emploi : néant;

    - dépenses consultance ou études en matière de formation : 385.540 euros;

    - dépenses de consultance ou études en matière de politiques transversales: néant;

    - dépenses de consultance ou études en matière de sport : budget: 36.058 euros (commande en préparation).