Les honoraires d'avocats du cabinet du Ministre

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 59 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 11/10/2010

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Depuis le début de cette législature et dans le cadre de ses attributions, Monsieur le Ministre a peut-être dû faire appel à des avocats.
  
  Peut-il me dresser la liste des avocats ou cabinets d’avocats qui ont défendu les intérêts de son Ministère depuis le début de cette législature ? Peut-il m’en donner les noms et adresses ? Quels ont été leurs honoraires ?
  
  Quels étaient les objets de ces différentes interventions d’avocats ? Pour lesquels d’entre eux a-t-il procédé à un marché public ?

• Réponse du 09/12/2010

  • de ANTOINE André
  
  En réponse à sa question relative aux frais de consultance, il est porté à la connaissance de l'honorable Membre les éléments de réponse suivants, sans toutefois avoir retenu le critère de l'exhaustivité (ces frais sont à la fois relatifs à mon cabinet et à mon administration).
  
  Honoraires d'avocats consultés en matière d'emploi :
  total liquidé : 18.678 euros.
  
  Honoraires d'avocats intervenus dans le cadre d'un dossier contentieux en matière d'emploi :
  total liquidé : 2.585 euros.
  
  Honoraires d'avocats consultés en matière de formation et de politiques transversales : néant.
  
  Honoraires d'avocats intervenus dans le cadre d'un dossier contentieux en matière de formation et de politiques transversales : néant.