Le nombre de contrats d'aides à la promotion de l'emploi (APE) dans les organisations de jeunesse
- Session : 2010-2011
- Année : 2010
- N° : 61 (2010-2011) 1
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Question écrite du 11/10/2010
- de JEHOLET Pierre-Yves
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Les Aides à la promotion de l’emploi (APE) permettent à un employeur de toucher un subside et de bénéficier d’un taux avantageux de cotisations patronales pour le secteur non-marchand (socio-culturel, santé, action sociale, éducation et recherche, ...) à l’engagement d’un demandeur d’emploi. Ces avantages varient selon les caractéristiques du demandeur d’emploi.
J’aimerais interroger Monsieur le Ministre sur le nombre de contrats APE que l’on trouve dans le secteur des Organisations de jeunesse.
Combien de points APE sont octroyés aux Organisations de jeunesse reconnues par la Communauté française ? Combien d’emplois cela représente-t-il ?
Sur la base de quels critères ce nombre de points APE total est-il calculé ?
Monsieur le Ministre peut-il m’en donner la ventilation pour chacune des Organisations de jeunesse reconnues par la Communauté française ? Peut-il m’en fournir la ventilation par Confédération ?
Peut-il me fournir les mêmes informations pour les Organisations d’éducation permanente ?
Réponse du 17/11/2010
- de ANTOINE André
Les organisations de jeunesse agréées sont identifiées sur le site de la Communauté française et comprennent 91 organisations parmi lesquelles 68 bénéficient de subventions APE.
Au 30 septembre 2010, la situation pour l'ensemble des organisations de jeunesse est la suivante:
- 2.799 points octroyés;
- 2.565,69 points payés.
Le nombre d'équivalents temps plein octroyés est de 387,59 et le nombre d'équivalents temps plein occupés est de 369,29.
Une convention particulière liant la Région wallonne et les organisations de jeunesse a été signée en juin 2009 jusque fin 2010 en matière d'emploi de formation et de déploiement de la citoyenneté responsable active critique et solidaire des jeunes.
Cette convention a fait l'objet d'une reconduction pour 2011. Elle prévoit l'occupation complémentaire de 40 postes répartis entre 36 associations de jeunesse.
Le nombre de points octroyés par emploi dans le cadre de cette convention est de 8 points par poste et permet l'engagement d'animateur de niveau 2+ ou 1.
Les points autorisés en dehors de cette convention résultent soit du calcul de la subvention pro-méritée avant le transfert APE, soit de l'octroi de points sur base de la réglementation APE (articles 7, 8 et 9 du décret) et du niveau d'étude des personnes à engager.
En ce qui concerne les associations relevant de l'éducation permanente, 303 employeurs sont répertoriés sur le site de la Communauté française. Parmi lesquelles 115 organisations bénéficient ou peuvent bénéficier de subvention APE. En effet, certaines se sont vue octroyer des points qu'elles n'ont pas encore consommés.
Au 30 septembre 2010, 9.019 points ont été octroyés pour 1.189,50 ETP à ces associations, 8.628,31 sont réalisés (ou payés) pour 1.181,22 ETP occupés.
Vu le nombre de points accordés, la ventilation entre associations ne peut vous être fournie. Les points dévolus sont répartis comme pour les organisations de jeunesse (en fonction du transfert en APE ou de la matrice des points du décret).