Les honoraires d'avocats du cabinet du Ministre

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 20 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 11/10/2010

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
  
  Depuis le début de cette législature et dans le cadre de ses attributions, Monsieur le Ministre a peut-être dû faire appel à des avocats.
  
  Peut-il me dresser la liste des avocats ou cabinets d’avocats qui ont défendu les intérêts de son Ministère depuis le début de cette législature ? Peut-il m’en donner les noms et adresses ? Quels ont été leurs honoraires ?
  
  Quels étaient les objets de ces différentes interventions d’avocats ? Pour lesquels d’entre eux a-t-il procédé à un marché public ?

• Réponse du 26/01/2011

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Dans les domaines de l'expansion économique, en ce compris les infrastructures, les avocats, pour traiter de contentieux, sont désignés:
  - d'office, dans le cas notamment de recours au Conseil d'Etat, de questions préjudicielles;
  - dans le cadre de la procédure d'abonnement pour des actions en recouvrement de primes;
  - par consultation de plusieurs avocats spécialisés notamment dans le cadre de procédures européennes.
  
  Le montant global des frais d'avocats en 2010 s'élève à plus de 45 000 euros.