Les bénéficiaires des groupes de dépenses 12.01

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 21 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 11/10/2010

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
  
  Chaque Ministre régional dispose de budgets correspondants à des initiatives personnelles qui se retrouvent, pour la plupart, codées dans les groupes de dépenses 12.01.
  
  Depuis le début de cette législature, quelles initiatives ont bénéficié de ces financements auprès du Ministère de Monsieur le Ministre ?
  
  Quelles sont les structures (associations de fait, ASBL…) qui en ont bénéficié ? Monsieur le Ministre peut-il me communiquer l’adresse du siège social de ces structures ?