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Les honoraires de consultance du cabinet du Ministre

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2010
  • N° : 14 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 11/10/2010
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    Depuis le début de cette législature et dans le cadre de ses attributions, Monsieur le Ministre a peut-être engendré certains frais générés par des études de consultance.

    Peut-il me dresser la liste des cabinets de consultance ou d’étude qui ont été engagés par ses soins depuis le début de la législature ? Peut-il m’en donner les noms et adresses ? Quels ont été leurs honoraires ?

    Quels étaient les objets de ces différentes interventions de cabinets de consultance ou d’étude ? Pour lesquels d’entre eux a-t-il procédé à un marché public ?
  • Réponse du 10/12/2010
    • de FURLAN Paul

    En ce qui concerne les frais de consultance, le Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville fait appel à différents prestataires (avocats, universités, ... ) pour des conseils techniques relatifs à certains dossiers, notamment :

    - en matière juridique pour des aspects relatifs à l'application ou à des réformes du Code de la démocratie locale; à l'analyse d'arrêts de justice et à leurs conséquences, dans l'analyse de conventions ou de projets de conventions;
    - en matière de science administrative pour, par exemple, proposer des réforme des missions des grades légaux;
    - en matière de fiscalité locale;
    - ...

    En ce qui concerne les frais d'avocats, le Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville fait appel à différents avocats pour représenter la Région dans différentes procédures où cette dernière est appelée à la cause.

    Enfin, il n'existe aucune AB de type 12.01 dans le budget du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville. Si l'honorable membre visait par sa question l'ensemble des AB de type 12, outre les frais repris ci-dessous, ces AB prennent également en charge des frais liés au salon des mandataires, des frais de maintenance informatique, des frais de fonctionnement divers,...

    Je précise que bien évidemment l'ensemble de ces frais respecte les prescrits de la loi sur les marchés publics.