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Les bénéficiaires des groupes de dépenses 12.01

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2010
  • N° : 16 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 11/10/2010
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    Chaque Ministre régional dispose de budgets correspondants à des initiatives personnelles qui se retrouvent, pour la plupart, codées dans les groupes de dépenses 12.01.

    Depuis le début de cette législature, quelles initiatives ont bénéficié de ces financements auprès du Ministère de Monsieur le Ministre ?

    Quelles sont les structures (associations de fait, ASBL…) qui en ont bénéficié ? Monsieur le Ministre peut-il me communiquer l’adresse du siège social de ces structures ?
  • Réponse du 10/12/2010
    • de FURLAN Paul

    En ce qui concerne les frais de consultance, le Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville fait appel à différents prestataires (avocats, universités, ... ) pour des conseils techniques relatifs à certains dossiers, notamment :

    - en matière juridique pour des aspects relatifs à l'application ou à des réformes du Code de la démocratie locale; à l'analyse d'arrêts de justice et à leurs conséquences, dans l'analyse de conventions ou de projets de conventions;
    - en matière de science administrative pour, par exemple, proposer des réforme des missions des grades légaux;
    - en matière de fiscalité locale;
    - ...

    En ce qui concerne les frais d'avocats, le Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville fait appel à différents avocats pour représenter la Région dans différentes procédures où cette dernière est appelée à la cause.

    Enfin, il n'existe aucune AB de type 12.01 dans le budget du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville. Si l'honorable membre visait par sa question l'ensemble des AB de type 12, outre les frais repris ci-dessous, ces AB prennent également en charge des frais liés au salon des mandataires, des frais de maintenance informatique, des frais de fonctionnement divers,...

    Je précise que bien évidemment l'ensemble de ces frais respecte les prescrits de la loi sur les marchés publics.