Les bénéficiaires des groupes de dépenses 12.01

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 15 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 11/10/2010

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  Chaque Ministre régional dispose de budgets correspondants à des initiatives personnelles qui se retrouvent, pour la plupart, codées dans les groupes de dépenses 12.01.
  
  Depuis le début de cette législature, quelles initiatives ont bénéficié de ces financements auprès du Ministère de Madame la Ministre ?
  
  Quelles sont les structures (associations de fait, ASBL…) qui en ont bénéficié ? Monsieur la Ministre peut-elle me communiquer l’adresse du siège social de ces structures ?

• Réponse du 09/11/2010

  • de TILLIEUX Eliane
  
  L'honorable Membre m'interroge sur les dépenses imputées sur les différentes AB 12.01 réparties au sein de mes budgets. Le code 01 n'étant qu'un code de l'ordre, je suppose qu'il désire obtenir des informations sur l'ensemble des AB, code 12.
  
  Ce type d'allocation de base ne finance pas que des actions personnelles, loin de là puisque celles-ci, selon la classification économique SEC95, prennent en charge les achats de biens et services tels que:
  - les jetons présence;
  - les leasings opérationnels;
  - les frais de fonctionnement des services du SPW et des cabinets (frais de télécommunication, assurances, fournitures de bureau, ...).
  
  Parmi les initiatives personnelles, comme l'honorable Membre les appele, je pourrais lui citer, au sein de mes compétences, outre les frais de consultance et d'avocats déjà mentionnés:
  - colloques;
  - conférences;
  - soutien aux associations actives dans le domaine de la santé, de l'action sociale ou encore de l'intégration aux personnes handicapées.