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Les honoraires de consultance du cabinet du Ministre

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2010
  • N° : 80 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 11/10/2010
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Depuis le début de cette législature et dans le cadre de ses attributions, Monsieur le Ministre a peut-être engendré certains frais générés par des études de consultance.

    Peut-il me dresser la liste des cabinets de consultance ou d’étude qui ont été engagés par ses soins depuis le début de la législature ? Peut-il m’en donner les noms et adresses ? Quels ont été leurs honoraires ?

    Quels étaient les objets de ces différentes interventions de cabinets de consultance ou d’étude ? Pour lesquels d’entre eux a-t-il procédé à un marché public ?
  • Réponse du 31/01/2011
    • de HENRY Philippe

    Dans le cadre de mes compétences, mon cabinet a eu recours à trois cabinets de consultants dans les matières suivantes:
    - dans le cadre de notre compétence en mobilité, nous avons fait appel à une société externe concernant le conseil en vue de l'élaboration des prochains contrats de service public du groupe TEC;
    - nous avons eu recours à un bureau de consultants informatiques pour la mise en place du réseau IT du cabinet;
    - nous avons également un marché de consultance en communication pour le suivi de la stratégie.

    Chaque contrat de consultance fait l'objet d'un marché, en respect de la législation sur les marchés publics.