Les honoraires d'avocats du cabinet du Ministre

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 81 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 11/10/2010

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Depuis le début de cette législature et dans le cadre de ses attributions, Monsieur le Ministre a peut-être dû faire appel à des avocats.
  
  Peut-il me dresser la liste des avocats ou cabinets d’avocats qui ont défendu les intérêts de son Ministère depuis le début de cette législature ? Peut-il m’en donner les noms et adresses ? Quels ont été leurs honoraires ?
  
  Quels étaient les objets de ces différentes interventions d’avocats ? Pour lesquels d’entre eux a-t-il procédé à un marché public ?

• Réponse du 31/01/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Dans le cadre de mes compétences, mon cabinet a eu recours à trois consultations juridiques ponctuelles et limitées, relatives à des dossiers d'aménagement du territoire et d'environnement.
  
  La législation sur les marchés publics a également été respectée.