Les bénéficiaires des groupes de dépenses 12.01

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 82 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 11/10/2010

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Chaque Ministre régional dispose de budgets correspondants à des initiatives personnelles qui se retrouvent, pour la plupart, codées dans les groupes de dépenses 12.01.
  
  Depuis le début de cette législature, quelles initiatives ont bénéficié de ces financements auprès du Ministère de Monsieur le Ministre ?
  
  Quelles sont les structures (associations de fait, ASBL…) qui en ont bénéficié ? Monsieur le Ministre peut-il me communiquer l’adresse du siège social de ces structures ?

• Réponse du 31/01/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Sur les budgets correspondants aux initiatives personnelles du ministre sur les AB 12.01, je peux indiquer les éléments suivants:
  Les allocations de base 12 regroupent toutes les dépenses liées aux achats de biens et services tels que:
  - la location des bâtiments;
  - les leasings opérationnels;
  - les frais de fonctionnement des services du SPW (frais de télécommunication, assurances, fournitures de bureau, ... ) ;
  - des prestations de services réalisés dans le cadre de projets informatiques spécifiques;
  - actions de sensibilisation;
  - frais d'études et de documentation.
  
  Dans le cadre des actions de sensibilisation, nous avons impulsé l'action liée à la promotion des TEC « vélo + bus » lors des Francofolies de Spa.