Les honoraires de consultance du cabinet du Ministre

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 48 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 11/10/2010

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Depuis le début de cette législature et dans le cadre de ses attributions, Monsieur le Ministre a peut-être engendré certains frais générés par des études de consultance.
  
  Peut-il me dresser la liste des cabinets de consultance ou d’étude qui ont été engagés par ses soins depuis le début de la législature ? Peut-il m’en donner les noms et adresses ? Quels ont été leurs honoraires ?
  
  Quels étaient les objets de ces différentes interventions de cabinets de consultance ou d’étude ? Pour lesquels d’entre eux a-t-il procédé à un marché public ?

• Réponse du 04/11/2010

  • de LUTGEN Benoît
  
  Dans le cadre de mes compétences, le SPW et les organismes d'intérêt public ont fait appel à des sociétés externes pour des études de consultance.
  
  Il s'agit principalement de consultations juridiques liées aux principaux chantiers législatifs en cours (Natura 2000, réforme de l'APAQ-W, de la SOFICO, ...).
  
  D'autres consultances ont également été réalisées par mon administration dans des domaines spécifiques dont elle a la charge (évolution de la PAC, études spécifiques à des bâtiments classés, études préalables et d'incidences liées à des projets routiers ou hydrauliques, etc.).
  
  Pour chacun des marchés concernés, la loi sur les marchés publics a été respectée.