Les bénéficiaires des groupes de dépenses 12.01

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 50 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 11/10/2010

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Chaque Ministre régional dispose de budgets correspondants à des initiatives personnelles qui se retrouvent, pour la plupart, codées dans les groupes de dépenses 12.01.
  
  Depuis le début de cette législature, quelles initiatives ont bénéficié de ces financements auprès du Ministère de Monsieur le Ministre ?
  
  Quelles sont les structures (associations de fait, ASBL…) qui en ont bénéficié ? Monsieur le Ministre peut-il me communiquer l’adresse du siège social de ces structures ?

• Réponse du 04/11/2010

  • de LUTGEN Benoît
  
  Par sa question, l'honorable Membre m’interroge sur les dépenses imputées sur les différentes AB 12.01 réparties au sein des mes budgets. Le code 01 n’étant qu’un code de d’ordre, je suppose qu'il désire obtenir des informations sur l’ensemble des AB, code 12.
  
  Ce type d’allocation de base ne finance pas que des actions personnelles du Ministre, loin de là puisque celles-ci, selon la classification économique SEC 95, prennent en charge les achats de biens et services tels que :
  
  - la location des bâtiments ;
  - les leasing opérationnels ;
  - les frais de fonctionnement des services du SPW et des cabinets (frais de télécommunication, assurances, fournitures de bureau,…) ;
  - etc.
  
  Parmi les initiatives personnelles, comme l'honorable Membre le appelle, je pourrais citer, au sein de mes compétences, outre les frais de consultance et d’avocat déjà mentionnés :
  
  - les indemnités dues à la SOFICO ;
  - les organisations de journées d’étude au titre du patrimoine, de l’agriculture ou de la nature ;
  - etc.