La Cellule éolienne et la cartographie des sites éoliens potentiels
- Session : 2010-2011
- Année : 2010
- N° : 93 (2010-2011) 1
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Question écrite du 12/10/2010
- de TROTTA Graziana
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
En Wallonie, le développement éolien est régi par le Cadre de référence pour l'implantation d'éoliennes, adopté par le Gouvernement wallon en juillet 2002. Aujourd'hui, ce cadre requiert des adaptations au vu notamment de l'évolution du secteur. Cette nécessaire révision, inscrite d'ailleurs dans la Déclaration de politique régionale, permettrait à l'administration de disposer d'un cadre réglementaire actualisé et plus en phase avec le développement éolien tel qu'observé aujourd'hui.
Avec le Ministre Nollet, Monsieur le Ministre a proposé que la Cellule éolienne pilote les travaux relatifs à la révision du Cadre de référence et soit le centre de réflexion des questions relatives au développement éolien, et notamment celle de la cartographie des sites potentiels,
En février dernier, Monsieur le Ministre a indiqué que le travail de consultations de l'ensemble des acteurs serait mené à un rythme «très soutenu » afin d'obtenir, avant les vacances parlementaires, la matière première nécessaire à la réalisation d'une proposition de révision du Cadre de référence que le Ministre Nollet et lui-même pourraient présenter au Gouvernement en automne. Peut-il dès lors m'indiquer si ces consultations sont terminées et où en est la proposition de révision du Cadre de référence ?
Le 23 février dernier, Monsieur le Ministre indiquait qu' « une carte superposant la localisation des parcs existants ainsi que les atouts (potentiel venteux, capacité du réseau) et les contraintes (paysage, proximité des zones d'habitat, patrimoine naturel) de notre territoire sera réalisée ».
Parfaitement consciente qu'une telle cartographie ne sera pas suffisante et nécessitera malgré tout la réalisation au cas par cas de mesures préalables sur site, je souhaiterais savoir si ce travail de cartographie a été entamé ? Il me revient qu'Electrabel dispose d'une carte des vents. Pourquoi n'est-ce pas le cas de l'administration ? Existe-t-il me estimation budgétaire du coût lié à la réalisation d'une telle cartographie ?
Des subventions aux mesures de vents ont été mises en place et la Région wallonne finance depuis quelques années des études de vents locales. Depuis leur mise en place, quels sont les projets qui ont été co-financés et pour quel montant total?
Réponse du 04/01/2011
- de HENRY Philippe
Au niveau du calendrier, voici le déroulement des opérations:
1) La Cellule éolienne consultait jusqu'à l'été et elle terminera son rapport incessamment;
2) En parallèle, d'autres études sont réalisées tel que prévu par la note méthodologique du 29 janvier 2010 ;
3) Le gouvernement prend connaissance des résultats des consultations et des études et décide pour l'hiver 2010- 2011 ;
Par rapport au contenu du rapport et des études, l'honorable membre comprendra facilement qu'afin de garantir la sérénité des discussions tant dans le cadre de la Cellule éolienne qu'entre les différents partenaires gouvernementaux, il est important de préserver une certaine discrétion autour du travail actuellement mené.
En ce qui concerne les études en cours de finalisation, il s'agit de plusieurs réflexions permettant de répondre à la note méthodologique adoptée par le Gouvernement wallon le 29 janvier 2010 qui identifiait 3 axes majeurs du travail confié à mon collègue Jean-Marc Nollet et moi-même:
- l'adaptation des dispositions du Cadre de référence pour l'implantation des éoliennes en fonction des enjeux actuels;
- la remise en cause du principe « 1e arrivé, 1e servi »;
- la valorisation de la participation citoyenne.
Le rapport de la cellule proposera donc aussi des pistes de recommandations pour ces questions particulières.
Comme je l'ai également déjà promis, je ne manquerai pas de revenir vers l'honorable membre, le temps opportun.