La dotation du Fonds social des Cristalleries du Val Saint-Lambert
- Session : 2010-2011
- Année : 2010
- N° : 27 (2010-2011) 1
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Question écrite du 12/10/2010
- de BORSUS Willy
- à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
Pour une raison inconnue, les intéressés ne parviennent cependant pas à obtenir une clarification quant à la justification du montant qui leur est versé.
Ayant un dossier en tête, j’observe que l’allocation mensuelle dont bénéficiait une des personnes concernées était de 26,20 euros en base mensuelle.
Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer comment sont calculées les allocations mensuelles des bénéficiaires.
Combien y a-t-il de bénéficiaires à l’heure actuelle ?
D’autre part, les intéressés ont des doutes quant à la pertinence de ce montant et estiment que le montant devrait, en fonction d’informations qui leurs sont parvenues, être plus élevé.
Qu’en est-il exactement ?
Par ailleurs, il semble que depuis plusieurs mois le paiement des allocations ait été interrompu sans que les intéressés concernés par ce désagrément en aient été informés ni aient pu obtenir, à postériori, des informations justificatives de cette interruption et à fortiori, le versement régulier de leurs indemnités.
Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer ce qu’il en est et quelle est son analyse de cette situation ?
Réponse du 14/12/2010
- de MARCOURT Jean-Claude
En séances des 12 janvier et 20 juin 1989, l'Exécutif régional wallon a décidé de la prise en charge du paiement du solde des pensions et rentes conventionnelles résultant du protocole d'accord du 26 juin 1975 intervenu dans le cadre du volet social d'une restructuration de la S.A. Cristalleries du Val Saint Lambert.
C'est sur base de ce protocole d'accord que les montants versés aux différents bénéficiaires sont calculés.
En exécution de ces décisions, diverses subventions ont été octroyées à l'ASBL constituée à l'époque afin de procéder au paiement desdites pensions et rentes conventionnelles.
Sur base de la situation arrêtée au 30 juin 2010, il reste actuellement 5 bénéficiaires ayants droit.
Début janvier 2010, l'ASBL s'est retrouvée confrontée au décès inopiné de son trésorier, Monsieur Daniel Gasquard. C'est finalement Monsieur Jean-Marc Maréchal qui a été désigné pour le remplacer; décision entérinée par l'assemblée générale extraordinaire du 25 mai dernier.
Ce dernier a depuis lors repris la gestion de ce dossier et a informé l'assemblée générale ordinaire du 28 octobre dernier de la régularisation des payements en faveur des bénéficiaires pour l'année 2010.