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Les études commandées en vue de fixer les quotas de certificats verts

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2010
  • N° : 40 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 18/10/2010
    • de BORSUS Willy
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Deux études ont été commandées par le Gouvernement en vue de fixer les quotas d’énergie verte pour la période post-2013. L’une a été effectuée par l’ICEDD et l’autre par CapGemini.

    Quelle a été la procédure de marché publique retenue ? Combien de sociétés ont rentré une offre ?

    Enfin, quel est le coût de chacune de ces deux études ?
  • Réponse du 10/11/2010
    • de NOLLET Jean-Marc

    En vue de préparer au mieux les importantes décisions en matière de quotas de certificats verts après 2013, deux études ont été lancées. La première porte sur la détermination de la contribution optimale de l'électricité verte au regard des autres vecteurs d'énergie verte, la seconde sur l'évaluation du mécanisme des certificats verts en vue d'améliorer son efficacité et son équité.

    Etant donné les montants, c'est le mode de passation par procédure négociée sans publicité qui a été retenu pour les deux études.

    Dans le cadre de la première étude, le cahier de charges a été envoyé à quatre sociétés. Seules trois offres ont été déposées. A la suite de l'analyse de celles-ci, le marché a été attribué à CAP GEMINI pour un montant de 37.076 euros.

    Pour la .seconde, cinq sociétés ont été consultées. Seule l' ASBL ICEDD a remis une offre. Après examen, le marché de service a été attribué à cette société pour un montant de 41.759 euros.