Les études relatives au Plan wallon des déchets
- Session : 2010-2011
- Année : 2010
- N° : 103 (2010-2011) 1
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Question écrite du 18/10/2010
- de BORSUS Willy
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan wallon des déchets, il semblerait que Monsieur le Ministre ait commandé différentes études.
Dés lors, étant donné l’importance du projet, Monsieur le Ministre peut-il nous apporter des précisions sur le plan et son avancement éventuel ?
Quelles sont précisément les études qui ont été commandées depuis le début de la législature? Quels en sont les objectifs ? Quel est le montant détaillé de chaque étude ?
Quel est le montant global de ces études ?
Quelle est l’échéance de concrétisation de cet éventuel nouveau Plan wallon des déchets ?
Réponse du 28/12/2010
- de HENRY Philippe
La structure du plan suivra prioritairement la hiérarchie des modes de gestion prévue par la nouvelle directive-cadre du 19 novembre 2008.
En fonction des différences d'approche inhérentes à chacun des volets du Plan, il a également été opté pour une séparation assez nette entre déchets ménagers et déchets industriels, un tronc commun étant cependant maintenu. Certains flux de déchets, dits prioritaires, feront l'objet d'examens plus approfondis au sein des différents chapitres.
Une intense concertation avec les stakeholders s'est par ailleurs développée depuis de nombreux mois, qui participent à divers workshops thématiques et/ou à des comités d'accompagnement des diverses études préparatoires.
Les données relatives aux études commandées dans le cadre de l'élaboration du plan sont synthétisées dans le tableau en annexe.
Le total actuel est donc de 1 093 007 euros TVAC.
Enfin, les projections actuelles prévoient une finalisation du travail dans le courant du premier semestre 2013. Il est cependant clair que l'étape de la consultation publique sera cruciale et je m'emploierai à ce que tout soit mis en œuvre pour que celle-ci se déroule dans les meilleures conditions et soit la plus productive possible.