"le chèque mazout était un one shot"
- Session : 2010-2011
- Année : 2010
- N° : 24 (2010-2011) 1
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Question écrite du 20/10/2010
- de STOFFELS Edmund
- à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
Dans la presse du 11 octobre 2010, on peut lire que le chèque mazout de 105 euros était une mesure « one shot ».
Elle n’était donc pas destinée à être récurrente. Elle faisait partie d’un programme de relance réservée aux ménages disposant d’un revenu annuel inférieur à 26.000 euros.
La mesure n’aurait rien à voir avec le Fonds Mazout mis en place pour aider les ménages aux revenus les plus faibles.
C’est donc toute la tranche de revenus entre 26.000 euros/an et « les plus faibles » qui n’aura plus accès à une aide du Fédéral.
Quel en est l’impact au niveau des CPAS ? Y a-t-il des bénéficiaires du chèque mazout qui s’adressent maintenant aux CPAS ? Ont-ils droit à une aide de la part du CPAS s’ils dépassent le revenu qualifié « de plus faible » ?
Réponse du 16/11/2010
- de TILLIEUX Eliane
Le chèque mazout avait pour objectif d'aider les ménages les moins aisés à faire face à l'augmentation substantielle du prix de l'énergie. De plus, ainsi que l'honorable Membre le souligne dans sa question, une telle mesure n'était pas destinée à être récurrente.
Les conditions actuelles, à savoir, une baisse du cours du brut et une relance, même partielle, de l'activité économique, amènent le Gouvernement fédéral à ne pas reconduire cette mesure en 2010.
Le Fonds mazout relevant des compétences fédérales, j'invite l'honorable Membre à adresser sa question au Ministre qui a en charge l'intégration sociale et la lutte contre la pauvreté, ou à son collègue qui a l'énergie dans ses compétences.
L'administration ne dispose actuellement pas de données quant au nombre de personnes qui auraient bénéficié de cette mesure par le passé et qui s'adresseraient aujourd'hui aux CPAS.
Pour ce qui me concerne, je mène, avec une quarantaine de CPAS, une politique de soutien aux ménages les plus précaires, en leur proposant un accompagnement énergétique. Concrètement, des moyens sont donnés aux CPAS pour leur permettre d'engager des « tuteurs-énergie». Ces personnes ont pour mission de conseiller les ménages quant à une utilisation plus rationnelle de l'énergie.
En vue d'évaluer la mesure, la Fédération des CPAS a analysé en juin 2010 les rapports d'activités transmis par les CPAS. A la lecture de cet état des lieux, et en vue d'inscrire cette mesure dans le long terme, j'ai estimé nécessaire d'approfondir cet état des lieux. C'est ainsi qu'un groupe de travail constitué de représentants de CPAS, d'experts et des administrations, évalue actuellement le cadre et les limites d'intervention des tuteurs énergie, le profil de la fonction, les besoins spécifiques liés à la fonction, la plus-value de la mesure au niveau de l'action sociale.