Les enseignements de la catastrophe écologique de Kolontar

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 124 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 20/10/2010

  • de PREVOT Maxime
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 4 octobre dernier, un bassin de rétention d’eaux usagées de l’usine d’aluminium d’Ajka se rompait et laissait s’échapper environ 700.000 m³ de boues toxiques riches en métaux lourds produits lors de la fabrication d’aluminium par le traitement de la bauxite.
  
  Cette coulée s’est répandue dans les agglomérations limitrophes avec comme conséquence directe, selon un bilan provisoire, le décès de sept personnes, trois disparus et quelque 150 blessés.
  
  Si le bilan humain est lourd, les conséquences pour l’écosystème sont tout simplement catastrophiques. A proximité immédiate des lieux du drame, il est totalement ravagé pour de nombreuses années. Le village de Kolontar, particulièrement frappé par le drame, va devoir être abandonné par ses habitants. Dans les cours d’eaux limitrophes, la vie a totalement disparue. Une véritable course contre la montre est lancée afin de stopper la pollution des cours d’eau et retirer la boue rouge dont l’inhalation des poussières peut causer des maladies, dont le cancer du poumon.
  
  La pollution des cours d’eau, et en particulier le plus important d’entre eux le Danube, donne à cette catastrophe une ampleur régionale. Dès à présent, et l’on ne peut que s’en féliciter, les pays de l’Union européenne se mobilisent pour venir en aide
  
  Si notre Région est dotée d’une législation très stricte en matière de sites industriels, notamment de type Seveso, il convient de demeurer vigilant afin de nous préserver d’une pareille catastrophe.
  
  Monsieur le Ministre compte-t-il, à la lumière de la catastrophe de Kolontar, demander à son administration d’évaluer notre législation ?
  
  Envisage-t-il de renforcer les contrôles de la police de l’environnement ?
  
  De manière proactive, ne pourrait-il pas interpeller le Ministre de l’Intérieur afin de solliciter également de son côté une évaluation des plans de secours ?
  
  

• Réponse du 23/11/2010

  • de HENRY Philippe
  
  Comme l'honorable Membre le précise dans sa question, la Wallonie s'est dotée d'un arsenal législatif et réglementaire très strict en ce qui concerne les établissements présentant un risque d'accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, qui trouve son fondement dans la directive dite directive Seveso.
  La directive SEVESO fait suite au rejet accidentel de dioxine en 1976 sur la commune de SEVESO en Italie. Cet accident a incité les Etats européens à se doter d'une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs.
  La directive SEVESO a été modifiée à diverses reprises et son champ a été progressivement étendu, notamment à la suite de l'accident de Bâle en 1986.
  La directive SEVESO Il renforce le dispositif de prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses en introduisant des mesures complémentaires par rapport à la directive initiale. Ces mesures consacrent les "bonnes pratiques" en matière de gestion des risques : introduction de dispositions sur l'utilisation des sols afin de réduire les conséquences des accidents majeurs, prise en compte des aspects organisationnels de la sécurité, amélioration du contenu du rapport de sécurité, renforcement de la participation et de la consultation du public.
  Elle améliore l'efficacité de la mise en œuvre par les contrôles pratiqués et la transmission d'informations sur une base comparable à la Commission Européenne.
  Enfin, une nouvelle directive modifiant la directive SEVESO Il a été publiée en décembre 2003. Les nouvelles dispositions prennent en compte les études relatives aux propriétés dangereuses de certaines substances et le retour d'expérience de différents accidents survenus au sein de l'Union Européenne depuis quelques années (pollution du Danube par des cyanures, en janvier 2000, à Baïa Mare en Roumanie, explosion d'artifices, en mai 2000, à Enschede aux Pays-Bas, explosion AZF, en septembre 2001, à Toulouse).
  
  Comme l'honorable Membre peut le constater, la directive Seveso est donc constamment modifiée et adaptée à la lumière des diverses catastrophes industrielles dont les effets sont majeurs tant pour les personnes que pour l'environnement. Chaque modification apportée à la directive est systématiquement intégrée dans la législation belge et wallonne.
  
  Au sein de mon administration, la Cellule "RAM" (risque d'accidents majeurs) a été créée avec pour mission principale la gestion des dispositions relatives à la Directive "Seveso". Celle-ci a été récemment renforcée en suite d'une décision du Gouvernement wallon du 10 juillet dernier dont je me félicite. Son expertise administrative est fortement appréciée, tant en interne (administration, Gouvernement) dans le cadre de la mise en œuvre de nouvelles politiques, qu'en externe dans le cadre des consultations avec les industriels (support de l'administration lors de l'implantation de nouveaux projets par exemple).
  
  Je me réjouis enfin de ce que l'expertise de notre pays ait été reconnue en matière de dépollution des sols, un belge ayant été retenu comme expert dans un groupe de 5 pour partir en soutien technique aux autorités hongroises dans le cadre d'un appel lancé par le centre de crise européen. La Belgique par le biais de ses régions et du fédéral a transmis de nombreux CV de qualité qui serviront dans les semaines et mois à venir.