La loi de financement des fabriques d'église

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 41 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 21/10/2010

  • de BOLLAND Marc
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Lors de la commission parlementaire du 5 janvier dernier, j'ai interrogé Monsieur le Ministre sur le financement des fabriques d'église, et plus particulièrement sur la contribution des fabriques à l'effort de crise demandé aux collectivités locales (C.R.l.C. N° 60 2009-2010).
  
  
  A cette occasion, Monsieur le Ministre s'était engagé à revoir la loi sur le financement des cultes dans le courant de cette législature.
  
  Peut-il me préciser où il est est dans ce processus?

• Réponse du 02/12/2010

  • de FURLAN Paul
  
  Début de cette année, je précisais à l'honorable membre que j'avais constitué un groupe de travail chargé de me faire des propositions de réforme en matière de cultes.
  
  En réponse à une question écrite de Monsieur le Député Crucke, je l'informais, en date du 23 septembre dernier, que ce groupe de travail est composé de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, de représentants de mon cabinet, de la direction générale opérationnelle des pouvoirs locaux, ainsi que de l'Association des Provinces Wallonnes; et que plusieurs réunions avaient déjà eu lieu, destinées principalement à l'étude des systèmes développés par les Régions flamande et bruxelloise. J'ajoutais que l'inventaire des problèmes nécessiterait du temps et devrait être réalisé au cours des prochains mois. Je terminais par préciser que concernant l'élaboration du décret, il était, à ce stade, difficile de fixer un délai sinon la fin de la législature.
  
  D'autres réunions ont eu lieu récemment, destinées à une réflexion globale relative au fonctionnement institutionnel des communautés locales, de leur reconnaissance à leur suppression, en passant par leur composition, leurs règles de fonctionnement et le contrôle opéré sur leurs actes.
  
  Je puis informer que la question du financement sera largement étudiée lors de prochaines réunions. Il va de soi que les fabriques d'église doivent contribuer à l'effort de crise demandé aux collectivités locales. Le coût élevé de l'entretien des églises sera bien entendu un des sujets de préoccupation les plus importants du groupe de travail.