Les subventions pour équipements touristiques

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 47 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 21/10/2010

  • de BORSUS Willy
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Les subventions pour les équipements touristiques sont régulièrement sollicitées par les organismes reconnus. Le taux d’intervention est de 60 %, mais peut atteindre 80%.
  
  En moyenne, il semblerait que quelque 70 dossiers soient soumis chaque année au Cabinet de Monsieur le Ministre pour obtenir cette majoration.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me préciser combien de dossiers ont obtenu cette majoration ? Quels sont-ils ? Quels sont ceux qui ont été refusés ? En général, quelles sont les principales causes de refus?

• Réponse du 03/12/2010

  • de FURLAN Paul
  
  En 2009, 68 dossiers de subventions d'équipements touristiques ont été engagés dont 58 ont bénéficié de la majoration de taux.
  
  Les taux d'octroi supérieurs à 60 % se justifient notamment par l'intérêt touristique que revêt l'initiative proposée au regard des priorités régionales et locales.
  
  Par ailleurs, d'autres considérations entrent en ligne de compte telles les possibilités financières du requérant (ou l'absence de sa part de demande motivée portant sur le bénéfice d'un taux supérieur).