Les révisions des plans de secteur

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 137 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 21/10/2010

  • de de LAMOTTE Michel
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Dans son dernier rapport d’activités, la cellule de Développement Territorial (CDT) rappelle que l’instruction des enquêtes publiques en matière de révisions de plans de secteur a connu une évolution marquante sur le plan administratif dans la mesure où la CRAT ne répond plus aux observations et réclamations dans l’avis qu’elle remet en fin de procédure. Cela a pour conséquence d’augmenter la charge de travail de la CDT.
  
  Concrètement, que représente cette charge supplémentaire (en temps et en personnel) ?

• Réponse du 03/12/2010

  • de HENRY Philippe
  
  La durée de dépouillement d'une enquête publique dépend de plusieurs facteurs tels :
  
  - le nombre de réclamations;
  
  - les conditions d'enregistrement des réclamations (fichier informatisé ou non, lisibilité des informations, complétude des données,.... );
  
  - le type de courriers (courriers types, courriers individuels, pétitions,...).
  
  Pour pouvoir répondre aux observations et réclamations, comme le prévoit l'article 43 § 4 du CWATUPE, il faut compter 1 à 4 mois équivalent-temps-plein. Cette charge de travail est évidemment d'autant plus importante si le travail de dépouillement a été peu effectué en amont.