La Semaine de l'arbre et les critères de sélection des communes retenues

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 71 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 21/10/2010

  • de DAELE Matthieu
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Comme Monsieur le Ministre le sait, le 27 novembre aura lieu la journée de l’arbre.
  
  Les aides qui peuvent être octroyées pour l’organisation de cette journée visent quatre types d’actions :
  
  - la distribution de plants aux particuliers ;
  - la plantation dans un espace public ;
  - l’aménagement d’un espace vert public ;
  - la plantation d’une haie sur un terrain communal.
  
  Dans ce cadre, seules les administrations communales peuvent bénéficier d’une aide pour la distribution de plants aux particuliers. L’administration remplit alors un formulaire de demande d’aide.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me préciser quels sont les critères d’octroi de cette aide ?
  
  J’ai notamment eu écho que la commune de Theux s’était vu refuser cette aide pour cette année.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me préciser les motifs de refus de cette aide ?

• Réponse du 29/10/2010

  • de LUTGEN Benoît
  
  Le principe de sélection des communes pour la distribution de plants au grand public dans le cadre de la semaine de l’arbre est le suivant.
  
  Un appel à candidature est lancé annuellement auprès des communes.
  
  Parmi les communes candidates, cinquante sont sélectionnées pour l’obtention des plants. Cette limite est dictée par des aspects logistiques, à savoir le nombre de plants indigènes disponibles et la capacité de stockage et livraison dans des délais de conservation raisonnable.
  
  Le choix des cinquante communes sélectionnées est opéré sur base des critères suivants par ordre de priorité :
  - fréquence des sélections;
  - répartition géographique entre les communes sélectionnées (éviter deux communes contiguës);
  - animations proposées en accompagnement de la distribution.
  
  La procédure est la suivante :
  L’administration cartographie toutes les communes ayant introduit une demande avec la date de la dernière participation.
  
  Les communes ayant la sélection la plus ancienne sont sélectionnées par ordre chronologique, jusqu’à l’apparition de mitoyennetés.
  
  Vu le critère géographique, l’administration ne peut sélectionner deux communes mitoyennes la même année.
  
  C’est alors le critère spatial qui prend le relais et, toujours en privilégiant les participations anciennes, les vides cartographiques sont comblés.
  
  En cas d’ex-æquo, ce sont les animations proposées qui sont le critère déterminant.
  
  Suivant le critère géographique, la commune de Theux n'a pas été sélectionnée cette année. En effet, la commune de Verviers, mitoyenne de Theux, n'avait plus participé depuis 2004, elle a donc été sélectionnée. En conséquence, la commune de Theux, non sélectionnée depuis 2006 n’a pas été retenue cette année.
  
  Pour ce qui concerne les autres subsides octroyés dans le cadre de la semaine de l'arbre, tous ne sont pas réservés aux communes, ils sont également accessibles aux associations et écoles pour le volet « aménagement d'un espace vert public ».
  
  Plus d'informations sur les modalités d'octroi sont disponibles sur le site :
  http://environnement.wallonie.be/dnf/semarbre/Fichiers/Vade-Mecum_2010.pdf