Assèchement du lac de Bütgenbach en 2003/2004 et protection de la faune et de la flore du lac.

• Session : 2001-2002
• Année : 2002
• N° : 54 (2001-2002) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 13/06/2002

  • de STOFFELS Edmund
  • à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement
  
  Le barrage de Bütgenbach a été construit en 1932. Il sert en premier lieu à la production d'électricité de la société Electrabel. Mais le lac de Bütgenbach est aussi supra régionalement réputé comme centre de sport et de loisir (Worriken).
  
  Il me revient qu'Electrabel a prévu de renouveler, au cours de l'exercice 2003/2004, le recouvrement des murs de ce barrage.
  
  Pour effectuer ces travaux, il convient bien évidemment d'accéder aux structures à renforcer.
  
  Je me suis laissé dire qu'Electrabel projetait de vider le lac pour parvenir à ses fins.
  
  De nombreuses organisations et associations organisent leurs activités sportives et récréatives autour du site. La perspective que ces travaux soient effectués pendant la saison touristique aurait des conséquences économiques désastreuses pour la région, ce dont le syndicat d'initiative de Bütgenbach s'est inquiété.
  
  Electrabel a entre-temps contacté toutes les organisations et associations concernées, la concertation s'avérant indispensable pour planifier les futurs travaux sur le barrage.
  
  Les travaux tels qu'ils sont envisagés auront, quelle que soit la période de leur réalisation, des conséquences fauniques et floristiques catastrophiques.
  
  En effet, le lac de Bütgenbach abrite une faune et une flore particulières qui se sont développées depuis des décennies. Si le lac devait être vidé, il faudra des années pour reconstituer le milieu et permettre aux espèces de se réimplanter. Il faudra des décennies pour que ces espèces retrouvent l'équilibre existant avant la tenue des travaux.
  
  L'ensemble du biotope est menacé et risque d'être complètement détruit si aucune mesure n'est prise pour le protéger.
  
  Dès lors que l'assèchement du barrage, même partiel, modifie sensiblement le relief du sol, Electrabel devra justifier d'un permis d'urbanisme préalablement à l'entame des travaux.
  
  Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer si lui-même ou son administration dispose d'un inventaire de la faune et de la flore présentent sur le site ?
  
  Dès lors que ses services seraient saisis d'une demande de permis, entend-il imposer la réalisation d'une étude d'incidences ?
  
  Compte tenu des conséquences dramatiques que l'opération engendrera, ne serait-il pas opportun de refuser un tel permis s'il venait à être sollicité et d'imposer à Electrabel d'autres mesures lui permettant d'accéder à la paroi du barrage ?
  
  Si aucune solution alternative ne pouvait remplacer l'option envisagée qui consiste à vider le lac, quelles conditions pourraient être imposées visant à garantir, autant que possible, la protection du biotope ?
  

• Réponse du 25/07/2002

  • de FORET Michel
  
  En réponse à la question de l'honorable Membre, j'ai l'honneur d'apporter les renseignements suivants.
  
  En ce qui concerne l'assèchement du lac de Bütgenbach nécessaire au renouvellement du recouvrement du mur de retenue, aucune disposition du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine n'impose un permis d'urbanisme préalable. A l'instar de la vidange d'un étang ou de l'abaissement du niveau d'un cours d'eau navigable, il ne s'agit pas d'une modification sensible du relief du sol.
  
  Pour ce qui est relatif aux travaux sur l'infrastructure, d'après mes informations, aucune demande de permis d'urbanisme n'est actuellement à l'instruction au sein de mes services. Sur cet aspect, je tiens à informer l'honorable Membre qu'un permis n'est pas exigible dans le cas où il ne s'agirait que de simples travaux d'entretien, de renforcement de l'étanchéité ou de reconstruction à l'identique d'une partie du mur de retenue du barrage.
  
  Quant à l'aspect relatif à la protection de la faune et de la flore, il est de la compétence de mon collègue le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité. Pour cet aspect, je renvoie donc l'honorable Membre à adresser sa question à Monsieur le Ministre Happart.