Les cours d'eau bientôt clôturés

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 77 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 27/10/2010

  • de LANGENDRIES Benoît
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Le Contrat rivière Ourthe (CRO), a fait ressortir le fait que les cours d’eaux seraient bientôt interdits aux troupeaux. Il explique également qu’une modification de la législation « directive eau » verra aussi le jour. Un groupe de travail s’est penché sur ce problème à la Région wallonne.
  
  Peut-on avoir les résultats de ce groupe de travail ? Quelle en sont les conclusions ? Si nouvelle réglementation il y a, comment Monsieur le Ministre compte-t-il l’appliquer sur le terrain ?

• Réponse du 16/11/2010

  • de LUTGEN Benoît
  
  Cette problématique a été abordée lors de la séance de Commission des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité et du Patrimoine du 23 septembre 2010. Depuis lors, le groupe de travail en question s’est à nouveau réuni mais ne m’a pas encore transmis de nouvelles conclusions.
  
  Je renvoie l'honorable Membre donc au compte-rendu intégral de cette séance du 23 septembre dernier. Celui-ci est disponible sur le site internet du Parlement wallon.