Le plan CALE (Construire avec l'Energie)

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 61 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 28/10/2010

  • de LANGENDRIES Benoît
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Dans le cadre du projet immobilier d'Incourt en Brabant wallon concernant la construction de dix nouvelles maisons basse énergie, Monsieur le Ministre peut-il nous expliquer le Plan "CALE" (Construire avec l'énergie) ?.

• Réponse du 24/11/2010

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Depuis février 2004, l'action « Construire avec l'Energie» encourage et accompagne les candidats bâtisseurs à construire des habitations qui sont énergétiquement plus efficaces que ce que la réglementation exige.
  
  Ainsi, cette action leur permet, avec l'aide de partenaires professionnels, d'obtenir un bâtiment qui répond aux conditions d'une maison plus confortable et plus économe en énergie basée sur :
  
  - une conception globalement orientée sur les économies d'énergie, la qualité de l'air et le confort thermique en hiver comme en été;
  - un niveau d'isolation supérieur à la réglementation en vigueur;
  - une ventilation soignée garante de confort et de bien être sanitaire;
  - des équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire performants;
  - une limitation des risques de surchauffe dans l'habitation.
  
  Les habitations qui obtiennent l'attestation CALE reçoivent un subside pouvant aller jusqu'à 2.000 euros à se partager entre le candidat bâtisseur et l'architecte.
  
  Dans le cadre du projet immobilier d'Incourt, la première chose à faire est de s'assurer que l'architecte est bien partenaire de l'action CALE et qu'il est à la fois auteur de projet et responsable PEB pour le bâtiment concerné. Il s'agit des conditions de base pour qu'un projet puisse entrer dans le cadre de l'action. Si c'est bien le cas, l'architecte et le maître d'ouvrage peuvent signer une convention.
  
  Durant la phase de conception du projet, l'architecte partenaire pourra faire appel à la guidance mise à sa disposition pour optimaliser ladite conception. Lorsque le projet sera finalisé, l'architecte l'introduira accompagné de la déclaration de participation. Le dossier devra être introduit avant le début du chantier.
  Ce dossier initial sera ensuite examiné par les experts de l'opération afin d'établir sa conformité avec les critères en vigueur. Depuis le 1er mai 2010, les critères sont basés sur le respect
  
  - de coefficients de transmission thermique (exigences sur les Umax et les Rmin )
  - d'un niveau d'isolation thermique globale K < 35
  - d'un niveau Ew < 70 et Espec < 120
  - d'une étanchéité à l'air du bâtiment dont le débit de fuite v50 < 6m3/hm2
  - d'une ventilation conforme à la réglementation
  - d'une limitation du risque de surchauffe (indicateur < 17.500Kh).
  
  Un projet qui respecte les critères obtient un avis favorable pour la poursuite des opérations, c'est-à-dire la construction. Durant cette phase, les équipes d'experts peuvent venir visiter le chantier afin de s'assurer qu'il est exécuté conformément aux informations contenues dans le dossier introduit.
  Au moment de la réception provisoire (ou après l'achèvement de tous les travaux ayant trait aux critères techniques) et si l'architecte estime que tous les critères de l'action sont toujours respectés, il introduit le dossier de demande d'attestation. Le projet est alors à nouveau examiné sur la base d'un dossier « as built ». Si le bâtiment satisfait toujours à l'ensemble des critères, l'attestation « Construire avec l'énergie» est attribuée à l'habitation. Sur base de celle-ci, le maître de l'ouvrage peut obtenir son subside.
  
  Il ne s'agit ici que d'un rapide résumé de l'ensemble des informations qui sont disponibles sur le portail de l'énergie http://energie.wallonie.be. Si l'honorable Membre avait besoin de plus de détails, je ne peux que l'inviter à aller y consulter les pages dédiées à l'action ainsi que l'ensemble des documents téléchargeables qui y sont consacrés.