/

Le partenariat entre la SWL, les SLSP et la Province de Liège concernant les logements au-dessus des commerces

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2010
  • N° : 65 (2010-2011) 1

3 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 28/10/2010
    • de BORSUS Willy
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Le rapport annuel de la SWL 2009 fait état de partenariat existant depuis 2003 entre la SWL, les SLSP et la Province de Liège. Dans le cadre du partenariat 2009-2010, la Province de Liège finance des opérations dites « habiter au-dessus des commerces » à concurrence de 255.000 euros. « L’affectation précise de cette somme interviendra après un appel à projets », précise le rapport d’activité.

    Monsieur le Ministre pourrait-il m’indiquer l’état d’avancement de ce projet ? Me lister et me décrire les projets retenus ? M’indiquer les SLSP concernées, ainsi que les montants respectifs ? La Région intervient-elle financièrement dans ceux-ci ?

    Pourrait-il m’indiquer quels partenariats sont développés avec les autres provinces wallonnes ?
  • Réponse provisoire du 24/11/2010
    • de NOLLET Jean-Marc

    J'ai bien pris connaissance de la question écrite de l'honorable Membre relative au partenariat entre la SWL, les SLSP et la Province de Liège concernant les logements au-dessus des commerces.

    Toutefois, la réponse nécessite des investigations qui, à l'heure actuelle, ne sont pas encore tout à fait terminées. Je m'attache donc à récolter les derniers éléments qui me permettront de vous fournir une réponse complète d'ici peu.
  • Réponse du 26/11/2010
    • de NOLLET Jean-Marc

    Pour ce programme 2009-2010 comme pour les précédents programmes de partenariat avec la Province de Liège (2003, 2004, 2005, 2006 et 2007-2008), c'est la Province qui détermine les projets qu'elle entend soutenir en complément des aides régionales arrêtées par le Gouvernement wallon. La Société wallonne du Logement n'a jamais été mandatée pour opérer de sélection des opérations à promouvoir dans ces partenariats.

    C'est ainsi que la Province a sélectionné, parmi les opérations inscrites au programme régional 2009-2010 de création de logements (plan d'ancrage), plusieurs projets répondant à ses objectifs d'augmentation de l'offre de logements locatifs dans les noyaux d'habitat anciens par des opérations d'acquisition, réhabilitation ou restructuration, auxquels elle accorde une aide provinciale pour un montant total de 495.000 euros.

    La convention cadre régissant le partenariat 2009-2010 entre la Province de Liège et la Société wallonne du Logement indique qu'un second montant de 255.000 euros est à affecter aux opérations de création de logements au dessus des commerces. La Convention précise que l'affectation de l'aide provinciale interviendra «suivant une décision ultérieure du Collège provincial après appel à projets» et que «l'utilisation de ce fonds ne sera autorisée que moyennant décision du Collège provincial dans le cadre d'une convention d'exécution. »

    La mission d'appel à projets est du ressort de la Province.

    Il convient également de noter qu'aucune opération visant la création de logements au dessus des commerces dont une SLSP serait l'opérateur désigné n'est inscrite au programme régional d'ancrage 2009-2010 en province de Liège.

    Compte tenu des spécificités de ce type d'opération, l'opérateur est la Commune elle-même ou sa Régie communale.