Le taux de rotation dans le logement social

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 67 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 28/10/2010

  • de BORSUS Willy
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  A la lecture du rapport d’activité 2009 de la SWL, on constate qu’ « en 2008, 6.633 logements ont été libérés et attribués à de nouveaux locataires, soit un taux de rotation de 6,86 %. Cela représente, statistiquement, près d’une attribution pour cinq demandes en attente ou en d’autres termes, un délai d’attente moyen de cinq ans pour l’obtention d’un logement public ».
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il m’indiquer le nombre de logements libérés, chaque année depuis 2000, en regard du nombre total de logements ? Pourrait-il me préciser le taux de rotation global mais aussi hors mutation interne au parc social pour chacune de ces années ?
  
  Quelles sont les mesures prises pour améliorer le taux de rotation et ainsi permettre à un nombre plus élevé de candidats locataires de bénéficier d’un logement social ?

• Réponse provisoire du 24/11/2010

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  J'ai bien pris connaissance de la question écrite de l'honorable Membre relative au taux de rotation dans le logement social.
  
  Toutefois, la réponse nécessite des investigations qui, à l'heure actuelle, ne sont pas encore tout à fait terminées. Je m'attache donc à récolter les derniers éléments qui me permettront de vous fournir une réponse complète d'ici peu.
  

• Réponse du 26/11/2010 | Annexe [PDF]

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Le tableau en annexe 1 reprend les taux de rotation par société pour les 10 derniers exercices analysés par la Société wallonne du Logement. (1) Il s'agit des taux de rotation calculés selon deux méthodes légèrement différentes, à savoir le nombre de locataires partis dans l'année rapporté au nombre de logements loués en fin d'exercice (information habituellement communiquée), d'une part et de la moyenne des entrées et sorties rapportée au nombre de logements en début d'exercice, d'autre part.
  
  Le graphique 1, en annexe, présente les moyennes de ces taux de rotations pour l'ensemble des sociétés de la Région. Le taux de renouvellement des locataires est passé de 8,5 % en 1999 à 6,5 % environ 10 ans plus tard.
  
  Cette évolution s'explique en bonne partie par celle du parc locatif effectivement loué, ainsi que le montre le graphique 2, en annexe, qui rapproche le nombre de logements (en trait plein, axe des ordonnées de gauche) de la différence annuelle entre nombre d'entrées et de sorties (en trait discontinu, axe des ordonnées de droite).
  
  Jusqu'en 2003, la croissance du parc locatif disponible s'accompagnait d'un nombre d'attributions supérieur au nombre de départs. A partir de 2004, et surtout, de 2006, on constate une réduction du nombre de logements effectivement loués, qui s'explique aisément par la forte augmentation des rénovations lourdes nécessitant de libérer les logements (PEI), les programmes de ventes et de déconstruction. La réduction du nombre de logements réduit d'autant le nombre d'attributions susceptibles d'être accordées (solde entrées - sorties négatif).
  
  Ces variations du taux de rotation semblent donc davantage liées aux évolutions du parc disponible qu'aux modes de gestion des sociétés.
  
  La tendance à une diminution du nombre d'entrées par rapport aux sorties observées en 1999 doit encore se confirmer. Peut-être faut-il y voir l'effet cumulatif des délais administratifs d'attributions consécutifs aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007. Les sociétés rapportent en effet être confrontées à un nombre important de refus qui allongent les délais de relocation.
  
  L'annexe 2 rassemble les données relatives aux mutations (transferts d'un locataire vers un autre logement de la même société). Celles-ci passent, en 10 ans, d'environ 1,5 à 2,2 pour 100 logements par an.
  
  La remise dans le circuit locatif d'un certain nombre de logements après rénovation devrait améliorer l'accueil à moyen terme de nouveaux locataires.
  
  
  
  
  (1) Selon les données communiquées par les sociétés de logement de service public.