L'accessibilité des infrastructures sportives aux personnes souffrant d'un handicap

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 80 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 28/10/2010

  • de LANGENDRIES Benoît
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  L'intégration sociale des personnes souffrant d'un handicap, qu'il soit moteur, visuel, auditif ou mental, doit être une préoccupation majeure de notre Région. Le sport étant un excellent vecteur d'intégration, il importe de mettre tout en œuvre afin que les infrastructures sportives deviennent progressivement accessibles également aux personnes à mobilité réduite.
  
  Depuis 2004, le Cadasport reprend, entre autres, des informations sur l'accès aux infrastructures sportives des personnes à mobilité réduite. A notre sens. de nombreux efforts restent à faire en la matière, surtout en ce qui concerne l'accessibilité des vestiaires, des douches et des parkings.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me donner la liste des infrastructures sportives privées et communales qui ont été soutenues par le service infrastructure de la Région wallonne pour des projets de rénovation ou de construction?
  
  Parmi celles-ci, lesquelles sont effectivement accessibles aux PMR ?
  
  D'une manière générale, l'accessibilité à une infrastructure par une personne a mobilité réduite est-elle une condition nécessaire pour obtenir un subside?

• Réponse du 17/11/2010

  • de ANTOINE André
  
  Je remercie l'honorable Membre pour l'intérêt qu'il porte aux infrastructures sportives wallonnes et plus particulièrement à l'accessibilité de ceux-ci aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
  
  Je suis convaincu du rôle indéniable qu'a le sport dans l'intégration sociale et culturelle de tous, et donc de la personne porteuse de handicap, qu'il soit mental, physique mais aussi social.
  
  Cet aspect rejoint effectivement le pôle humaniste de ma vision sportive au service de tous, et fait partie de la Déclaration de Politique Communautaire.
  
  En ma qualité de Ministre en charge des infrastructures sportives, je réserve une attention prioritaire à l'accessibilité des infrastructures sportives, tant au niveau des infrastructures subventionnées, qu'au niveau des centres Adeps.
  
  L'octroi des subsides aux infrastructures sportives en Région wallonne est, depuis plusieurs années, conditionné à la conformité des installations aux normes en matière d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, plus particulièrement, les articles 414 et 415 du CWATUPe.
  
  Outre cette obligation légale, je suis tout particulièrement sensible à cette problématique. Le sport est, rappelons-le, un merveilleux facteur d'intégration.
  
  L'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 prévoit que le dossier de demande doit comporter une note permettant à mon administration de s'assurer de la parfaite accessibilité des équipements subsidiés aux personnes à mobilité réduite.
  
  Infrasports a mis au point une fiche technique consacrée à l'accessibilité des infrastructures aux personnes à mobilité réduite. Ce document comprend un volet plus général expliquant les articles 414 et 415 ainsi que des fiches précisant, pour 10 disciplines sportives adaptées, les caractéristiques techniques des infrastructures nécessaires.
  
  Ces fiches ont été transmises aux différentes associations qui ont pu donner leur avis. Ceux-ci ont bien sûr été pris en compte.
  
  Infrasports collabore d'ailleurs régulièrement avec les associations spécialisées telles que Gammah, plain-pied et l'AWIPH, de manière à optimaliser l'accès au sport pour tous, valides et moins valides.
  
  A titre d'exemple, le futur Centre Sportif de Beez (subside = 1.000.000 euros), l'aménagement du site de football à la Bruyère (subside = 1.106.207 euros), la rénovation et l'extension du bâtiment de l'ES Transinnoise à Libin (subside = 108.010 euros), l'extension des vestiaires et de la buvette de la JS Habaysienne (subside = 317.230 euros) sont tous des dossiers de demande de subside que j'ai signé, qui seront entièrement accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite.
  
  De plus, le 3 juin dernier, je suis allé poser la première pierre de la salle des Sports d'Erquelinnes en compagnie de mon collègue, le Ministre Furlan. Ce futur hall sera également entièrement aménagé pour les PMR.
  
  Cette intégration qui se fait en matière d'infrastructure, est également prévue en matière de formation des cadres sportifs, où j'insiste fortement pour intégrer dans les formations des moniteurs sportifs, un module permettant de sensibiliser les candidats à l'approche et l'intégration de la personne porteuse d'un handicap.
  
  En Communauté française, les subventions accessibles aux clubs affiliés à une fédération reconnue bénéficient d'une majoration lorsque la demande émane d'un club pour personnes porteuses de handicap.
  
  Par ailleurs, sur base de l'AB 33.16.35, des subventions particulières de fonctionnement sont accordées aux cercles et clubs affiliés aux fédérations sportives reconnues: la ligue Handisport et la Fédération multisports adaptés (130.000 euros).
  
  En ce qui concerne le soutien et l'intégration des sportifs porteurs d'un handicap, ces deux fédérations sportives sont subventionnées: l'une est chargée de l'aspect compétitif et l'autre développe davantage des activités au bénéfice du sport loisir.
  
  La Communauté française intervient pour ces 2 associations, à hauteur de 546.000 euros par an.
  
  En collaboration avec ces deux fédérations, l'Adeps a organisé l'année dernière, une journée à Louvain-la-Neuve, visant à favoriser l'intégration de ce public.
  
  J'ai également demandé à mon administration de développer, au sein des Centres Adeps, des stages qui seraient réservés aux personnes porteuses d'un handicap.
  
  Les subsides en matériel sportif sont accessibles à un taux préférentiel d'intervention dont la part contributive de la Communauté française est de 90 % au lieu de 50 %.
  
  En matière de sport de haut niveau, nous ne sommes pas restés les bras croisés: un accord avec le Groupe SUEZ a permis l'engagement de trois sportifs de haut niveau porteurs d'un handicap (Duquesne, Ledoux et Kempinaire).
  
  De plus, dans le cadre des contrats APE réservés aux sportifs de haut niveau, nous avons engagé Monsieur Loicq pratiquant le tennis de table et actuellement n° 1 au classement mondial.
  
  De plus, j'ai mis un point d'honneur à subsidier les « Special Olympic » à hauteur de 18.662 euros. Cette fantastique manifestation a eu lieu du 12 au 15 mai à Woluwe-Saint-Pierre.
  
  Comme l'honorable Membre l'a compris, je souhaite, au cours de cette législature, accorder une attention toute particulière à ce public, pour lequel des adaptations indispensables de la technologie peuvent être opérées afin de l'intégrer à la vie quotidienne.