Les zones autoroutières et routières caractérisées par de fortes nuisances sonores

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 81 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 28/10/2010

  • de STOFFELS Edmund
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Du temps du prédécesseur de Monsieur le Ministre il existait une liste hiérarchisée de zones caractérisées par de fortes nuisances sonores.
  
  Cette liste servait de base pour définir l’ordre de priorité des différents sites où la Région wallonne s’apprêtait à investir dans des mesures anti-bruit.
  
  Il est évident que les zones densément peuplées ont été classées plus haut dans la hiérarchie des sites que les zones profondément rurales.
  
  Ma crainte à l’époque était celle-ci : si les centres urbains et semi-urbains ont obtenu satisfaction en matière d’investissements anti-bruit, la Région wallonne passera à d’autres priorités, laissant un peu les régions rurales sur leur faim.
  
  L’exception acceptée par le prédécesseur de Monsieur le Ministre consiste à autoriser, partout où cela se prête, la création de merlons végétalisés. Evidemment, ce type d’aménagements – demandant plus d’espace – se prête mieux dans les zones rurales que dans les centres urbains et semi-urbains.
  
  La liste existant à l’époque me semble caduque. En effet, bon nombre de zones caractérisées par de fortes nuisances sonores n’y figurent pas. D’autres ont fait l’objet de mesures anti-bruit. Monsieur le Ministre est-il donc disposé à actualiser cette liste ? Dans l’affirmative, en fonction de quels critères précis (niveau des nuisances sonores, intensité du trafic, densité de population, proximité de point sensibles, …) ? Et dans quel délai ?
  
  La lutte contre les nuisances sonores fait-elle partie des travaux d’aménagement ou d’entretien (murs anti-bruit, bitume silencieux, …) des voiries (réseau structurant, réseau secondaire) ? Ces mesures sont-elles intégrées dans le financement BEI du réseau structurant ?

• Réponse du 23/11/2010

  • de LUTGEN Benoît
  
  La liste des sites UCE (unité comparative d’exposition) telle qu’elle existe actuellement en Wallonie se base sur le taux d’exposition au bruit (décibels) avec une pondération en fonction du nombre d’habitations se trouvant à proximité de la voirie et de l’existence d’implantations de type hôpital, école ou autre.
  
  A l’heure actuelle, cette liste est toujours fonctionnelle et est d’ailleurs régulièrement remise à jour en fonction des demandes qui sont adressées.
  
  Pour autant, il n’en reste pas moins que la situation est appelée à évoluer dans les mois et années à venir.
  
  J’ai demandé à ce qu’une concertation s’organise entre le Service public de Wallonie et la SOFICO afin d’arrêter un programme d’investissement pluriannuel de manière claire et objective.
  
  Celui-ci aura pour base la liste des sites UCE les plus exposés au bruit qui existe depuis de nombreuses années déjà, mais veillera également à intégrer au fur et à mesure les diverses avancées réalisées par la Wallonie en matière de transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.
  
  J’ai d’ailleurs contacté récemment mon collègue le Ministre Philippe Henry, en charge de l’Environnement et qui est compétent pour la mise en œuvre globale de cette directive.
  
  Celle-ci a été transposée par un arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 (modifié par l’arrêté du 13 septembre 2007 délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l’objet de cartographies acoustiques) et est progressivement mise en œuvre par le biais de divers programmes d’actions précis (établissement de cartographies d’exposition au bruit, information du public, détermination de plans d’actions objectifs, …).
  
  La philosophie de cette directive est de mesurer l’incidence acoustique de la présence d’infrastructures (routes, autoroutes, aéroports, rail), quelle que soit la densité d’habitation, et de déterminer des moyens d’actions afin d’en tempérer les effets et de parvenir à un niveau de nuisances sonores reconnu comme admissible. Ce plan d’action permettra donc de rencontrer la problématique spécifique des zones moins densément peuplées.
  
  Les importants travaux de réfection du réseau structurant, financés notamment par la BEI, permettent, par la qualité des revêtements posés ou des aménagements spécifiques, d’améliorer la situation sonore en de nombreux endroits de Wallonie.