La harde de Nivelles

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 83 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 28/10/2010

  • de LANGENDRIES Benoît
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Des cerfs et des biches peuplent actuellement certains territoires proches de Nivelles, sur certaines terres appartenant au CPAS. Ces animaux ne se trouvent pas ici dans leur biotope d’origine et ne disposent dans ce secteur que de territoires exigus. Ils occasionnent des dégâts aux cultures et plantations et pourraient générer des accidents sur les nombreux axes routiers de la région dont l’E19.
  
  Une réunion à ce sujet a eu lieu ce jeudi 21 octobre avec des responsables de la DNF, des représentants du CPAS et des personnes actives dans le domaine du bien-être animal.
  
  Peut-on savoir ce qu’il en est ressorti de cette réunion ? Des pistes sont à l’étude. Monsieur le Ministre peut-il nous les donner ?

• Réponse du 26/11/2010

  • de LUTGEN Benoît
  
  Une réunion a effectivement eu lieu le 21 octobre dernier entre l’administration, le propriétaire forestier, soit le CPAS de Nivelles et des représentants des personnes qui sont à l’origine de la pétition envoyée en septembre dernier.
  
  L’administration et le CPAS ont expliqué aux pétitionnaires la situation à laquelle ils sont confrontés depuis 2004-2005 et la difficulté à trouver une solution.
  
  D’après mes informations, à l’époque, ces animaux, vraisemblablement échappés d’un parc voisin mais sans que personne n’en reconnaisse clairement la propriété, ont fait l’objet d’autorisations de régulation. Ces autorisations n’ont pas permis de prélever d’animaux.
  
  A partir de la saison cynégétique 2007-2008, tous les chasseurs locaux ont eu la possibilité de tirer des animaux pendant la période d’ouverture de la chasse du cerf. La population de cerfs a ainsi baissé grâce aux tirs réalisés : 8 animaux ont été tirés en 2007 ; 13 en 2008 et 6 en 2009.
  
  Selon l’estimation du Département de la Nature et des Forêts, 10 à 15 animaux constitueraient actuellement la petite population qui se déplace à l’Ouest de Nivelles.
  
  J’ai fait évaluer la faisabilité d’une capture de ces animaux. Selon tous les experts consultés, notamment des vétérinaires qui connaissent bien la situation de cette petite population de cerfs et les différentes techniques de capture, il est utopique d’espérer capturer tous ces animaux, par exemple à l’aide de fusils anesthésiants. Etant libres depuis plusieurs années et certains d'entre eux, les plus jeunes notamment, n’ayant d’ailleurs jamais connu la captivité, ces animaux ont retrouvé un comportement relativement sauvage.
  
  Sauf à passer de longues heures sur le terrain, une telle opération de capture risque de se solder par un échec.
  
  Par ailleurs, comme s’en sont d’ailleurs rendu compte par eux-mêmes les pétitionnaires, il est très difficile de trouver un site d’accueil pour des animaux qui seraient anesthésiés. Bon nombre de parcs ont atteint leur capacité maximale. Un lâcher de ces animaux dans leur aire géographique naturelle n’est pas non plus une solution satisfaisante. Nous faisons déjà face bien souvent à des densités importantes pour le milieu naturel et il est par ailleurs interdit de lâcher du grand gibier dans la nature. Ceci, sans évoquer le risque de « pollution » génétique des populations naturelles par des animaux de parc dont l’origine est totalement inconnue.
  
  Ce problème me permet d’évoquer un problème récurrent qui est celui de la responsabilité des propriétaires de parcs privés d’où s’échappent des animaux dont l’identification formelle est très difficile. Pour les cervidés, la réglementation actuelle n’impose malheureusement pas la pose de boucles auriculaires ou tout autre moyen d’identification des animaux nés sur place, tant qu’ils ne quittent pas leur parc de naissance. J’ai donc demandé aux services fédéraux compétents une modification de la réglementation en vue d'imposer l'identification des cervidés au plus tard 6 mois après leur naissance, et ce dans le but de responsabiliser les propriétaires de ces parcs privés.
  
  La saison de chasse étant toujours en cours et le conseil cynégétique ayant reçu comme les années précédentes un plan de tir officiel pour permettre aux chasseurs de prélever ces cerfs, la solution suivante est envisagée :
  - à partir de janvier 2011, le DNF répondra positivement à toute demande de régulation émanant des titulaires de droit de chasse ou des propriétaires forestiers si des dégâts agricoles ou sylvicoles sont constatés ;
  - en cas de menace subite pour la sécurité publique, au minimum une capture, au fusil anesthésiant si possible, de l’animal ou des animaux constituant un danger sera autorisée par l’administration. Les services de police seront également sollicités si nécessaire.