La liste des dossiers traités par le Cabinet du Ministre portant sur les stations d'épuration

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 188 (2010-2011) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 03/11/2010

  • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Il y a quelques semaines, une organisation qui fédère différentes asbl, douze au total, a soulevé différents dossiers qui suscitent des inquiétudes et des questions dans la manière dont ils ont été gérés.
  
  Afin de nous éclairer au mieux, Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer par commune du Brabant wallon la liste des stations d'épuration, l'équivalent habitant et le coût de la construction de ces stations d'épuration ?
  
  Pour chaque dossier, pourrait-il me communiquer la liste des recours introduits par des personnes physiques et/ou morales depuis juin 2009 en la matière et les éléments qui ont motivé sa décision en faveur ou à l'encontre de l'installation de la station ?

• Réponse du 14/12/2010 | Annexe [PDF]

  • de HENRY Philippe
  
  L'honorable membre trouvera, en annexe, le tableau récapitulatif reprenant, par commune du Brabant wallon concernée, la liste des stations d'épuration dont le marché a été adjugé depuis la création de la SPGE, leur capacité (équivalent-habitant) et le montant des travaux adjugés.
  
  Concernant les recours introduits depuis juin 2009 relatifs au permis, seul le chantier de construction de la station d'épuration de la Vallée du Hain en fait l'objet dans le cadre d'une procédure intentée par deux associations de défense de l'environnement et deux riverains.
  
  Pour rappel, le chantier de construction de la station d'épuration de la Vallée du Hain fait partie des chantiers du contentieux européen envers l'Etat belge relatif à l'assainissement des agglomérations de plus de 10.000 EH qui devait être effectif pour le 31 décembre 1998 selon la Directive 91/271/CEE.
  
  Il y a dès lors une obligation européenne à réaliser la station. Un premier permis unique visant à construire et exploiter cette station d'épuration de 92.000 EH a été délivré en août 2005, Il a été suspendu par le Conseil d'Etat en novembre 2006.
  
  En mai 2007, le permis unique d'août 2005 est retiré et un nouveau permis unique est délivré visant à construire et exploiter ladite station du Hain. Ce permis est toutefois annulé par le Conseil d'Etat le 6 juin 2008. Le 19 juin 2008, le ministre compétent accorde à nouveau le permis.
  
  Le Parlement wallon ratifie ce permis au vu de l'article 15 du décret du 17 juillet 2008 (décret DAR entré en vigueur le 25 juillet 2008).
  
  En janvier 2009, les mêmes plaignants ont introduit un recours contre le décret DAR devant la Cour Constitutionnelle, juridiction compétente en la matière.
  
  Celle-ci, joignant différents recours contre le décret DAR, a posé plusieurs questions préjudicielles à la Cour de Justice de l'Union européenne.
  
  Actuellement, la procédure est donc toujours en cours.