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Les taux d'engagement et d'ordonnancement du budget 2010 initial, ajusté et au 1e novembre 2010

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2010
  • N° : 19 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 04/11/2010
    • de LEBRUN Michel
    • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

    Pour chaque programme des différentes divisions organiques pour lesquelles Monsieur le Ministre-Président dispose de la compétence en Région wallonne, j'aimerais connaître son budget initial pour l'année 2010, l'ajustement qui a été réalisé, ainsi que ses taux d'engagement et d'ordonnancement à charge du budget 2010 en date du 1er novembre de cette année.
  • Réponse du 30/11/2010 | Annexe [PDF]
    • de DEMOTTE Rudy

    Le tableau, en annexe, détaille les crédits d'engagements et d'ordonnancements inscrits sur les programmes gérés par le Ministre-Président. Il précise également les consommations de ces crédits et les transferts et réallocations intervenus par rapport aux crédits initiaux.

    Le programme 32.01 qui abrite la réserve interdépartementale de cofinancement européen n'est pas présentée dans le tableau dans le mesure où aucun engagement ni ordonnancement n'est opéré à partir de ce programme.

    Les diminutions de crédits visibles au programme 09.09 sont essentiellement dues à la répartition vers les budgets gérés par les autres Ministres fonctionnels de la provision destinée à financer les actions dans le cadre de la Présidence belge de l'Union européenne.

    La variation importante en crédit d'engagements au sein du programme 12.21 s'explique par la période de transition de sortie de la convention avec le GIEL Des moyens d'actions uniquement étaient nécessaires afin de passer des engagements relatifs à de nouveaux contrats à plus long terme.

    Il est important de préciser que, pour des raisons techniques, les données reprises dans le tableau, en annexe, ont été extraites le 8 novembre 2010.