Le financement de la crèche de Herve

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 67 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 04/11/2010

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Afin de pallier le manque criant de places d’accueil pour la petite enfance, la Région wallonne avait décidé, en 2008, de débloquer un subside exceptionnel de 25 millions euros au profit de communes dans le cadre de projets de construction de crèches.
  
  Trente-huit communes ont été retenues dans le cadre de ce projet, dont notamment la Ville de Herve, qui devrait bénéficier d’un subside de quelque 800.000 euros.
  
  Le dossier de la Ville de Herve a été envoyé à l’administration en charge des travaux subsidiés au début du mois de juillet dernier.
  
  Monsieur le Ministre peut-il dès lors me donner des précisions quant à l’état d’avancement de ce dossier ainsi qu’au sujet d’éventuels blocages dans la procédure ?
  
  Peut-il également confirmer le soutien sans réserve de la Région à ce projet ainsi que pour l’attribution du subside ?

• Réponse du 15/12/2010

  • de FURLAN Paul
  
  Le dossier d'adjudication de la MCAE de Herve a été réceptionné par mon administration en date 30 août 2010, suite à la séance du Conseil communal de Herve du 24 août 2010 qui a arrêté l'attribution du présent dossier pour un montant de 1.641.634,85 euros.
  
  Le subside calculé pour ce dossier s'élève à 785.420,00 euros, soit 14.580,00 euros de moins que la subvention arrêtée par le Gouvernement wallon en date du 24 avril 2008 (800.000,00 euros).
  
  Certains éléments permettant de déterminer avec précision le montant du subside ont été demandés à la Ville de Herve et aux auteurs de projets. Ces renseignements ont été obtenus à la mi-novembre permettant ainsi à mon administration de finaliser le dossier pour la fin novembre et soumettre le dossier à l'Inspection des Finances.
  
  En conclusion, il ne semble pas y avoir de problème pour la suite administrative de ce dossier.