Les taux d'engagement et d'ordonnancement du budget 2010 initial, ajusté et au 1e novembre 2010

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 34 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 04/11/2010

  • de LEBRUN Michel
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  Pour chaque programme des différentes divisions organiques pour lesquelles Madame la Ministre dispose de la compétence en Région wallonne, j'aimerais connaître son budget initial pour l'année 2010, l'ajustement qui a été réalisé, ainsi que ses taux d'engagement et d'ordonnancement à charge du budget 2010 en date du 1er novembre de cette année.

• Réponse du 10/12/2010

  • de TILLIEUX Eliane
  
  Les délais d'engagement et d'ordonnancement courent respectivement jusqu'au 10 décembre 2010 et 31 décembre 2011.
  
  Par ailleurs, les ajustements budgétaires sont toujours en cours. Les résultats seront disponibles lors de la préfiguration de l'exécution du budget 2010.