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Les infrastructures de gestion des déchets et en particulier le site de l'ICDI à Pont-de-Loup

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2010
  • N° : 208 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 04/11/2010
    • de TROTTA Graziana
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    En février dernier, j'interrogeais Monsieur le Ministre au sujet de l'avenir du site de l'ICDI à Pont-de-Loup, en soulignant que la vétusté de l'ancienne ligne d'incinération n° 3 mise en service en 1987 appellait une décision pour garantir la pérennisation du site.

    Différents scénarios de traitement des déchets ménagers et assimilés à l'horizon 2020 ont été élaborés par l'étude du Bureau d'Ingénierie IBH. Sur base des résultats de cette étude, le Conseil d'administration de l'ICDI désire, à une très large majorité, s'inscrire dans une politique de modernisation de son Unité de Valorisation Energétiques (UVE) par la constriction d'une nouvelle ligne d'incinération pour le traitement des déchets ménagers résiduels en remplacement de l'ancienne ligne n° 3. Le Conseil d'administration a également décidé de limiter la capacité d'incinération effective totale de l'UVE à 110.000 T/an pour les deux lignes d'incinération combinées (four n° 2 existant et nouveau four à construire).

    Par ailleurs, l'ICDI souhaite collecter la fraction fermentescible des ordures ménagères et la traiter, dans un premier temps, dans une Unité de biométhanisation existante et, dans un second temps, d'envisager la construction d'une telle unité avec un partenaire à déterminer, lorsque le gisement de déchets fermentescibles sera stabilisé en quantité et en qualité.

    Quelle est la position de Monsieur le Ministre quant au scénario retenu par l'ICDI sur base des résultats de l'étude d'IBH ? En février dernier, il m'indiquait que d'autres scénarios pourraient également être envisagés. Je souhaiterais donc savoir si, effectivement, il envisage d'autres scénarios?

    Monsieur le Ministre est-il favorable à ce que le Gouvernement wallon consente un investissement pour la concrétisation des choix du Conseil d'administration susmentionnés ? Le cas échéant, dans quelles proportions? Va-t-il s'inscrire dans la continuité de précédentes décisions du Gouvernement wallon en la matière, à savoir la décision du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 en matière de prévention et de gestion des déchets ménagers qui consent à l'ICDI un investissement d'un montant de 40.000.000 euros pour la réhabilitation de la ligne n° 3, ainsi que celle du 19 mars 2009 actualisant le plan d'investissements nécessaire à sa mise en oeuvre reprenant, en outre, un montant de 60.548.250 euros pour la construction d'une nouvelle ligne d'incinération au niveau de l'UVE de Pont-de-Loup?

    Je rappelle que la Déclaration de politique régionale précise qu'en matière de collecte et de traitement des déchets, « le Gouvernement wallon veillera à poursuivre dans le cadre des engagements pris avec le plan d'investissements approuvé le 19 mars 2009, la subsidiation des outils publics de collecte et de traitement des déchets ménagers respectant la hiérarchie des modes de traitement ».

    Enfin, quelle est la vision globale de Monsieur le Ministre des infrastructures de gestion des déchets sur l'ensemble du territoire wallon?
  • Réponse du 10/12/2010
    • de HENRY Philippe

    Le 19 mars 2009, le Gouvernement wallon a acté ou approuvé plusieurs adaptations du plan des investissements subsidiables adopté en 2006 sur proposition des intercommunales de gestion des déchets.

    Particulièrement en ce qui concerne l'ICDI, un investissement s'élevant à 60.548.250 euros a notamment été prévu en faveur d'une réhabilitation d'une ligne d'incinération existante, à savoir le four n° 3 Laurent Bouillet, mis en place en 1987 et frappé de vétusté.

    Ainsi que l'honorable membre en fait état et hormis une révision du programme par le présent gouvernement, ce dernier poursuivra l'intervention financière de la région en faveur du plan d'investissement.

    Pour le reste, il importe de souligner que le projet technique relatif au nouvel investissement envisagé par l'ICDI n'a pas encore été introduit auprès de mes services. Après instruction du dossier en cause, je ne manquerai pas de prendre rapidement une décision motivée en matière de financement.

    Enfin, je rappelle que le Plan wallon des déchets Horizon 2020 est actuellement en cours d'élaboration et visera à évaluer différents scénarios de traitement des déchets ménagers et assimilés ainsi que l'impact des DIB dans la gestion de ceux-ci.