Le projet d'incinérateur à Givet et ses conséquences pour la Wallonie
- Session : 2010-2011
- Année : 2010
- N° : 211 (2010-2011) 1
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Question écrite du 09/11/2010
- de LEBRUN Michel
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
La presse a fait écho d’un projet industriel d’incinérateur à papier situé à proximité du poste frontière de petit Doische. Ce projet inquiète les riverains. A ce stade, nous disposons de peu d’informations précises. Il s’agirait d’une unité de co-génération.
I
l semble que les promoteurs ont retenu Givet précisément en raison de son port fluvial qui pourrait se redéployer. Les résidus de papier en provenance de toute l’Europe devraient arriver en péniches jusqu’à la nouvelle installation.
Monsieur le Ministre, plusieurs questions se posent.
Est-il exact que les déchets seraient acheminés par le côté belge puisque la Meuse n’est pas navigable du côté français ?
Monsieur le Ministre a-t-il des informations précises sur le tonnage de déchets qui devraient alimenter l’unité ainsi que sur leur qualité ? Qu’en est-il précisément de ce nouveau combustible APIC ?
Quels sont les risques liés à la combustion de ces déchets ?
En quoi consisterait précisément l’unité de co-génération ? L’énergie ainsi produite pourrait-elle alimenter des projets belges ?
Quelles seraient les retombées économiques et en terme d’emplois pour la Wallonie ?
Quel serait le timing prévu pour la mise en service de cette unité ?
Monsieur le Ministre a-t-il déjà été contacté par les autorités françaises pour l’organisation de l’étude d’incidences puisqu’au regard de la Convention d’Espoo ce projet a des impacts transfrontières et requiert donc des consultations de la population de part et d’autre de la frontière ?
De quelle manière les communes de Doische, Beauraing, Hastière - que le maire de Givet admet avoir oublié de mettre au courant - seront-elles associées ?
Réponse du 30/11/2010
- de HENRY Philippe
Je n'ai actuellement reçu aucune information officielle en provenance des autorités françaises compétentes sur le projet d'implantation d'une unité industrielle de production de combustible solide alternatif, couplée à une centrale de cogénération à proximité immédiate de la frontière avec la Région wallonne sur la route de Philippeville, entre Doische, Petit-Doische et Givet. J'ai pris connaissance de l'existence de ce projet par le biais de la presse française.
Néanmoins, je suis particulièrement vigilant à la prise en compte des intérêts des citoyens wallons concernés par ce projet.
A cet effet, j'ai envoyé un courrier à la Préfecture des Ardennes, à Monsieur le Préfet Jean-François Savy, afin de demander la transmission d'une série d'informations concernant ce projet d'incinérateur sur le fondement de l'article 7, § 1er de la directive 85/337. Cet article me permet de demander et d'obtenir des informations sur le projet d'implantation d'un incinérateur à Givet si ce projet est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement de la Wallonie. Mon cabinet dispose d'informations tirées de la presse française qui nous permettent de considérer, à défaut d'informations contraires en provenance des autorités françaises compétentes, que ce projet d'incinérateur de déchets non dangereux est un projet visé à l'annexe 1 de cette directive (en son point 10) et qu'il est donc susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement. Par conséquent, les informations suivantes devront être transmises au plus tard au moment où les autorités françaises informeront leur propre public : une description du projet, accompagnée de toute information disponible quant à ses incidences transfrontalières éventuelles et les informations quant à la nature de la décision susceptible d'être prise. De plus, les autorités françaises compétentes devront nous donner un délai raisonnable pour indiquer. si nous souhaitons participer aux procédures décisionnelles en matière d'environnement visées à l'article 2, § 2 de cette directive.
Conformément à l'article D.29-11, § 2 du Livre 1er du Code de l'environnement, les informations qui seront transmises par les autorités françaises sur ce projet d'implantation d'un incinérateur accompagnées des documents d'évaluation des incidences seront mises à la disposition du public et des instances désignées par le Gouvernement.
Actuellement, il n'est pas possible de se prononcer sur l'importance de l'impact de ce projet sur le territoire wallon et sur la population. Je pourrai en dire plus dans les prochaines semaines lorsque les informations réclamées auprès du Préfet des Ardennes me seront parvenues.